Le gestionnaire du CM assure le secrétariat des instances médicales. Il assure, de façon autonome, l'instruction des dossiers de fonctionnaires en vue de les présenter devant les instances médicales et assure le suivi post instances avec les différents partenaires (Employeurs publics, représentants des personnels, agents).
Activités principales :
- Instructions des dossiers, vérifications des pièces, présentation aux séances et suivi post séances ;
- Élaborer des ordres du jour et d'un calendrier annuel des séances du CM ;
- Rédaction de l'arrêté de composition du CM ;
- Prise de rendez-vous médicaux, transmettre le dossier médical de l'agent à l'expert ;
- Rédiger les convocations des agents chez les experts ainsi que les lettres d'information aux agents ;
- Gestion des appels téléphoniques des services RH et des agents concernés ;
- Convoquer les membres du CM dans le respect des délais en s'assurant de leurs disponibilités ;
- Participer aux réunions
- Assurer les suites du CM : Rédiger les avis (procès-verbaux), rédiger et transmettre les extraits des avis, les états d'honoraires aux administrations concernées;
- Tenir à jour les tableaux de suivi des dossiers;
- Gérer les relations avec les agents et leur service RH
- Classer et archiver les dossiers.
- Transmission des dossiers au Conseil Médical Supérieur (C.M.S.) en cas de recours contentieux ou au Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) en cas de saisine concernant les agents de la fonction publique territoriale.
- Accueil physique et téléphonique.
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Activités annexes :
- Polyvalence sur la gestion du Conseil Médical (en formation restreinte et plénière)
- Appui de la/le Coordinatrice/eur à la gestion des séances du CM réunis en formation plénière (ex commission de réforme)
- Rémunérer les médecins présents en commission : établir et envoyer les états liquidatifs à la DRH des Ministères Sociaux après visa du supérieur hiérarchique pour paiement. Envoyer les états liquidatifs et les bulletins de paye aux médecins. Conserver les données statistiques des dossiers traités (nombre de dossiers par commission, par médecin, par pathologie et par administration).
Partenaires institutionnels :
Toutes les administrations des trois fonctions publiques et leurs gestionnaires RH, les médecins agréés et les médecins experts, le SGAMM, la DRH, les gestionnaires des conseils médicaux des autres départements de France, les membres du comité médical supérieur, le CIG de Pantin, les représentants du personnel des administrations dont la situation médicale des agents est étudiée en conseil médical.
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