Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Oui Management Non Rémunération indicative Grille indiciaire Attaché et régime indemnitaire Descriptif de l'emploi La Communauté de Communes de la Région de Suippes (CCRS) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre situé dans le département de la Marne. Composée de 16 communes, elle regroupe une population de habitants. Son siège administratif est situé à Suippes, à 35 minutes de Reims et 20 minutes de Châlons-en-Champagne.
En vue d’intégrer le service de l’administration générale et des finances, la CCRS cherche un juriste qui serait à la fois chargé des affaires juridiques et de l’instruction du droit des sols. Missions / conditions d'exercice En collaboration avec la responsable du service, ses missions seront les suivantes :
Affaires juridiques
•Accompagner les services dans la sécurisation juridique des actes et dans les montages envisagés pour la réalisation de leur projet.
•Participer à la sécurisation des actes administratifs et des contrats : rédaction et relecture de divers actes administratifs (conventions, protocoles ou notes).
•Assurer le suivi juridique des contrats de Délégations de Services Publics, notamment en matière d’eau potable et d’assainissement.
•Mettre en place un outil de suivi des contentieux : préparation et analyse des enjeux, suivi des dossiers de pré-contentieux et de contentieux avec les services concernés.
•Suivre et mettre à jour les statuts de la collectivité
•Assurer une veille juridique.
Instruction des Autorisations Droit des Sols
•Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols et en application du code de l’urbanisme.
•Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
•Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public. Profils recherchés Savoirs et Savoir-être
Titulaire d’un Bac+3 à 5 en droit public spécialité collectivités territoriales, vous êtes force de proposition et appréciez d'intervenir sur des problématiques juridiques. Vous avez des connaissances sur le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales et leur environnement juridique.
Des connaissances dans le droit de sols serait un atout.
Vous avez la capacité à hiérarchiser les priorités, autonome, discret(e), à rendre compte de son activité, avec un esprit d’initiative, une réelle qualité d'écoute et une bonne capacité de synthèse.
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