Sous l'autorité de la directrice de l'aménagement urbain et du responsable de service du droit des sols l'instructeur du droit des sols instruit les demandes d'autorisation de travaux au regard du Plan Local d'Urbanisme, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation ainsi que les demandes d'autorisation de travaux des ERP. L'instruction ADS n'a pas été transférée à la Métropole.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details\_offre/o-instructeur-droit-sols-gestionnaire-erp?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
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