Un chargé d’affaires foncières (h/f) à metz

Missions

Au sein de la Sous-Direction aux Investissements Routiers et rattaché au Chef du Service des Affaires Foncières, vous êtes chargé des cessions, acquisitions et régularisations foncières sur un secteur géographique déterminé (hors Déclaration d’Utilité Publique) et des évaluations et études du marché immobilier.

Activités principales

Dans le domaine des cessions, acquisitions et régularisations foncières sur un secteur géographique déterminé (hors Déclaration d’Utilité Publique) :

1. Instruire les demandes de cessions, acquisitions et régularisations foncière et en assurer le suivi jusqu’à leur terme,
2. Rédiger les rapports à la Commission Permanente du Département,
3. Recueillir les différents diagnostics liés aux ventes de terrains, Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et tout documents découlant, des Plan de Prévention des Risques (PPR),
4. Rédiger les actes de ventes correspondants,
5. Etablir les requêtes numérisées au Livre Foncier,
6. Transmettre les actes de vente à la DDFIP, Pôle Enregistrement.

Dans le cadre des évaluations et études du marché immobilier (en lien avec le service des domaines) :

7. Instruire les dossiers d’évaluation de cessions et d’acquisitions foncières,
8. Déterminer le zonage des parcelles sur les documents d’urbanisme,
9. Se rendre sur place (si besoin) pour visualiser les terrains,
10. Consulter les bases de données des mutations : logiciel OEIL, évaluations(DDFIP), Livre Foncier afin de déterminer la valeur des biens,
11. Rédiger les rapports d’évaluation et établir les tableaux de termes de comparaison,
12. Soumettre les rapports d’évaluation aux Inspecteurs du Domaine pour validation et signature

Activité spécifique :

13. Tenir et mettre à jour des fiches financières de chaque opération gérée par la Sous-Direction et soutenir les différents chargés d’études dans la rédaction des pièces administratives des marchés.

Compétences requises

Disposer d'un profil juridique et de connaissances en matière :

14. d’urbanisme, voirie, domanialité,
15. de procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
16. de Marchés Publics,

Maîtriser les outils bureautiques (word, excel, powerpoint),

Savoir rédiger,

Savoir travailler en équipe,

Connaitre les techniques de négociation.