Les activités du service
Selon un tableau de roulement hebdomadaire :
- Accueil physique et téléphonique des avocats et justiciables, demandeurs à l'aide juridictionnelle, enregistrement dans l'application SIAJ et constitution des dossiers, consultation des applicatifs métiers WINCI TGI et CASSIOPEE, de l'espace des partenaires de la CAF afin de compléter l'enregistrement et d'éviter certaines demandes de pièces,
- Remise d'un récépissé de dépôt, orientation des dossiers, instruction occasionnelle des dossiers urgents (vérification des pièces et éléments du patrimoine, gestion des demandes de pièces),
- fixation des dossiers complexes à la formation collégiale du BAJ,
- mise en forme des décisions, les éditer et les notifier (avocats, requérants), classement des minutes,
- gestion des demandes au titre de la commission d'office conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2021,
- gestion des demandes de changement de code de procédure,
- gestion de toutes les demandes émanant du service des frais de justice,
- suivi occasionnel des ordonnances rendues par la Cour d'Appel,
- participation à la formation des nouveaux collègues et des greffiers stagiaires,
- préparation des attestations de mission des avocats uniquement lorsque le divorce a abouti,
- établissement des statistiques mensuelles relatives au stock de sa division,
- délivrance au guichet d'une copie supplémentaire de décision aux avocats et justiciables,
- notification au guichet de la décision rendue dans l'urgence,
- orientation des justiciables vers le bureau d'aide aux victimes du tribunal, suivi de l’activité législative et réglementaire en matière d’aide juridictionnelle
Composition et effectifs du service
Le service de l’aide juridictionnelle est dirigé par un greffier fonctionnel, chef de service. Il est composé de 2 secrétaires administratifs et de 4 adjoints administratifs.
Votre hiérarchie
Le chef de service, le directeur de greffe
Vos interlocuteurs métiers
Les usagers du service public ; les avocats ; les partenaires institutionnels
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