Le service centralisateur des frais de justice assure le traitement dématérialisé des mémoires des partenaires extérieurs présentés dans le logiciel CHORUS FORMULAIRE.
Répondre aux attentes des usagers du service public.
- Traitement des mémoires de frais de justice
- Réception des mémoires par voie dématérialisée via le logiciel CHORUS FORMULAIRE
- Vérification des mémoires pré-validés (mémoires, réquisitions, factures, montant)
- Validation ou rejet des mémoires.
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- Demande de pièce(s) complémentaire(s)
- Indication du motif de rejet
- Création ou la modification des coordonnées bancaires et identités des prestataires pour la mise à jour du coeur Chorus.
- Traitement des mémoires soumis à taxation
- Transmission des mémoires au parquet général pour réquisition de taxe
- Transmisison des mémoires accompagnés des réquisitions aux magistrats taxateurs.
- Mission d'accueil (hors télétravail)
- Accueil des experts, interprètes et autres auxiliaires de justice de 09H à 16H
- Traitement des réclamations des prestataires
- Traitement du circuit simplifié des mémoires en matière de téléphonie
- Traitement de la boîte structurelle dédiée
- Vérification (compétence, montant)
- Préparation de la certification
- Présentation à la DSGJ, chef du service pour signature
- Envoi des certifications
- Classement et archivage.
- Suivi des frais de justice en matière de gardiennage
- Instruction des dossiers (vérification de la saisine de la CA),
- Tenue d'un tableau Excel + archivage,
- Vérification et signature (si assermenté) des attestations de mission,
- Envoi des attestations de mission par voie dématérialisé,
- Inventaire régulier (au moins deux fois par an) des dossiers papiers et du tableur.
- Autres missions
- Elaboration des statistiques mensuelles en lien avec le greffier référent
- Traitement du courrier du service
- Gestion des fournitures
- Formation de stagiaire, vacataire et/ou des nouveaux arrivants.
L'agent travaille en étroite collaboration avec le service de la régie et le pôle CHORUS du SAR de la cour d'appel de Paris.
Et toutes tâches confiées, à titre ponctuel et exceptionnel, par son chef de service.
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