Le Groupe BRL (800 salariés – 80 M€ de CA), spécialisé dans les métiers de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité, est mobilisé sur les grands défis de l’eau en France et à l’international. Il a engagé une politique de responsabilité sociétale (RSE), intégré à sa stratégie CAP 2025, organisée autour de 4 grands axes :
- un axe social : actions en faveur de l'emploi et des salariés
- un axe environnemental : sécuriser l'accès à une eau de qualité, limiter l'impact environnemental des activités du groupe et l’adaptation au changement climatique
- un axe économique : accompagner le développement économique local, encourager les innovations, développer de nouveaux services
- un axe "solidarité, territoire et culture" : soutien aux initiatives locales - emploi, insertion - et mécénat culturel ou solidaire
Au sein de BRL, SEM locale et holding du Groupe, la Direction de l’Aménagement et du Patrimoine (DAP) recrute, en contrat à durée indéterminée, un(e) Responsable de la Domanialité.
Vous serez rattaché(e) Directeur de l’Aménagement du Patrimoine, les missions seront les suivantes :
Droit de la propriété et de la domanialité
Rédiger et valider les aspects juridiques des conventions accordant des droits d’occupation du domaine de la Concession régionale du Réseau Hydraulique Régional (voies vertes, opérateurs téléphonie, opérateurs de réseaux, GEMAPIENS, tiers privés.
Droit des contrats de la concession du Réseau Hydraulique Régional (RHR)
~ Assurer la rédaction des contrats ou appuyer les équipes projets sur différents sujets opérationnels liées à l’activité métier de l’aménagement et du patrimoine (conventions ou protocoles de collaboration, conventions de financement…).
Conduire les analyses juridiques dans les domaines d’intervention, en direct ou avec l’appui d’avocats spécialisés.
Diplômé(e) d’une formation de niveau Bac+5 dans les domaines suivants : Droit Public, Droit des Propriétés Publics ou en en Droit de l’Environnement.
Vous disposez à minima de 8 ans d’expérience dans une fonction similaire ou en tant que Juriste compétent de la domanialité publique ou privée.
Compétences techniques
Maîtrise des domaines suivants : gestion de la domanialité publique et privée, droit public associé, droit des propriétés publiques.
Capacité d’analyse juridique dans les domaines complémentaires suivants : droit de l’urbanisme, droit de l’eau et de l’environnement.
Technique de conduite de projet et d’animation de réunions.
Maîtrise des techniques de négociation et de concertation.
Modalités contractuelles
Début du contrat : dès que possible
Permis B obligatoire
Rémunération : à définir suivant expérience + 13ème mois + prime de performance + prime d’intéressement.
Un groupe à taille humaine qui a intégré la RSE et le développement durable au cœur de ses métiers : adaptation et atténuation du changement climatique, préservation de la biodiversité
Une stratégie CAP 2025 volontariste et orientée sur la durabilité (neutralité carbone, production d’énergie renouvelable, économie d’eau, préservation de la biodiversité…)
Un poste varié, multi-projets, qui vous permettra d’être en interface avec de nombreuses parties prenantes (acteurs internes et externes)
Vous bénéficierez des avantages propres au groupe BRL : RTT, congés, mutuelle prise en charge à 70%, un restaurant d’entreprise où tout est cuisiné sur place (avec une priorité au local et au bio !), de nombreuses sections sportives avec des collaborateurs motivés !
Si vous pensez être la bonne personne mais aussi que nous serons la bonne entreprise pour vous : envoyez-nous votre candidature en réponse à cette annonce.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.