Juriste - chargé(e) d'affaires valorisation et partenariats

Valorisation:

- Suivre les procédures de demandes de brevets de l’ESPCI en lien avec les partenaires de l’ESPCI (SATT, PSL, CNRS, INSERM) et les cabinets de propriété intellectuelle.

- Négocier et rédiger des contrats relevant du partenariat et de la valorisation tels que des accords de copropriété/mandats de gestion, de contrats d’exploitation (licences), de contrats de cessions, d’accords de confidentialité en lien avec l’activité de valorisation

- Négocier et rédiger des contrats de recherche et/ou d’exploitation sur la technologie vitrimères constitué d’un portefeuille de plusieurs brevets en gestion propre par l’ESPCI.

- Étudier et accompagner les projets de recherche et de développement des personnels des laboratoires de l’ESPCI et conseiller sur les modalités de valorisation ou de partenariat adaptées,

- Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international,

- Élaborer et rédiger des documents d'information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d'avancement de projets, supports d'information),

- Piloter le dispositif de prime au brevet et de prime d’intéressement pour les inventeurs publics,

- Assurer la gestion administrative de l’activité de valorisation (suivi budgétaire, circuits de signature)

Partenariats:

- Conseiller les chercheurs sur le montage, la rédaction, la relecture et la validation juridique des partenariats avec tous types de partenaires publics ou privés:

- collaboration de recherche

- prestation de service

- accord de consortium

- accord de confidentialité

- convention de subvention

- accord de transfert de matériel

- convention d’accueil de chercheurs extérieurs

- Suivre la contractualisation de ces partenariats de recherche

- Sensibiliser les chercheurs aux enjeux et à la règlementation de la commande publique dans l’exécution des partenariats, participation à l’application des règles internes ou contractuelles en la matière

En fonction de son profil, le/la Chargé(e) d’affaires pourra être amené(e) à apporter un soutien complémentaire aux activités de la Direction d’appui à la recherche.