Chargée des affaires générales statutaires et institutionnelles h/f

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS
Affaires générales : suite à mise en place d'un guichet unique facultaire des conventions. Il.Elle
identifie la nature juridique des conventions, expertise juridique de premier niveau et leur suivi. Il.elle
contribue à déterminer l'opportunité politique de chaque projet de partenariat, en lien avec les pôles
facultaires. Selon les projets de convention, il.elle pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre
de négociations des contrats. Il peut lui être demandé de préparer en amont les dossiers qui relèvent
des affaires générales.
Affaires statutaires : En lien avec la DGDAJ
- Rédaction, suivi et mise à jour des statuts et du règlement intérieur de la Faculté,
- Suivi et de la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature,
- Mise en place et du suivi régulier du fonds documentaire statutaires de la faculté
- Suivi et mise à jour des statuts et règlement intérieur des composantes santé
- Recueil des actes réglementaires des composantes nécessaires pour les instances facultaires et
universitaires
- Contrôle de la régularité de l'archivage
Affaires institutionnelles :
- Assure la préparation et le suivi des décisions du conseil de Faculté
- Supervise la préparation et le bon déroulement des opérations électorales
- Assure le suivi institutionnel des mandats de direction et électifs