Missions principales :
✓ Conseil juridique et conformité réglementaire
• Garantir la conformité des actions d’EUNICoast aux réglementations européennes et nationales
(EHEA, ESG, EQF).
• Assurer la conformité du consortium EUNICoast et des conventions associées.
• Superviser la gestion juridique des subventions européennes, contrats et marchés publics.
• Rédiger et analyser les contrats, conventions et accords de partenariat.
• Établir un guide de conformité juridique et réaliser des rapports de risques juridiques.
✓ Gestion des risques et protection des données
• Identifier et anticiper les risques juridiques liés à la mise en œuvre du projet.
• Veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et mettre en place
des protocoles de protection des données.
• Développer des protocoles d’éthique et de gouvernance au sein du Bureau juridique.
✓ Propriété intellectuelle et structuration juridique
• Assurer la gestion des droits de propriété intellectuelle et de copyright dans le cadre d’EUNICoast.
• Participer à l’élaboration des diplômes conjoints européens et à leur reconnaissance légale.
• Contribuer à la réflexion sur la forme juridique de l’alliance pour son fonctionnement futur.
✓ Formation et accompagnement
• Organiser des sessions de formation et séminaires sur les enjeux juridiques du projet.
• Accompagner les équipes administratives et académiques sur les aspects contractuels et
réglementaires.
• Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives européennes et nationales.
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