Assurer le pilotage et l'animation de l'unité taxe de séjour, superviser les missions transversales d'analyse et d'optimisation de la fiscalité, des dotations, et des mécanismes de péréquation de la Ville et de la Métropole de Montpellier, de l'analyse et l'optimisation des problématiques liées à la TVA, et de la gestion de dette et de trésorerie. Principales activités :
I - Encadrement de l'unité Taxe de Séjour
- Animer et piloter l'unité
- Déléguer et organiser les responsabilités, les missions et les activités des agents
- Conduire les entretiens d'évaluation/notation
- Suivre et valider le planning prévisionnel des congés de l'unité
- Superviser la production des délibérations et décisions de l'unité et prévoir les éléments de communication
- Piloter les tableaux de bord et le reporting de l'unité
- Elaborer, exécuter et suivre le budget de l'unité
- Piloter la veille juridique et règlementaire sur les champs d'action de l'unité (collecter, analyser et synthétiser les textes législatifs et règlementaires)
- Piloter la représentation des collectivités dans les réseaux partenaires et développer les échanges partenariaux et les réseaux professionnels, les échanges avec les autres collectivités et les associations de collectivités
- Superviser la communication financière de l'unité
- Mettre en oeuvre la démarche de certification
II - Supervision de l'analyse de la fiscalité et des dotations
- Superviser l'analyse de la fiscalité de la Métropole et de la Ville de Montpellier : Taxe d'Habitation, Taxes Foncières, Cotisation Foncière des Entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée, Tascom, IFER, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, Versement Mobilité, Taxe sur les Friches Commerciales
- Superviser l'analyse des leviers fiscaux des deux collectivités, les différents enjeux et impacts et proposer des études d'aide à la décision stratégique
- Superviser la réalisation et à la mise à jour des diagnostics fiscaux
- Proposer mettre en oeuvre des actions visant à optimiser l'assiette fiscale des deux collectivités, et à assurer l'équité fiscale entre les contribuables
- Superviser la gestion des demandes d'exonération de Versement Mobilité
- Superviser l'analyse et l'optimisation des autres recettes fiscales (TLPE, TCFE, DMTO, Taxe de Séjour, Reversement SRU), en lien avec les services en charge
- Assurer le suivi et l'animation de l'exécution de l'audit partenarial, de la convention de services comptables et financiers, et des partenariats avec la DDFIP et avec l'URSSAF
- Assurer la construction, l'actualisation et l'animation du Pacte Financier et Fiscal
- Piloter la préparation et l'animation de la Commission Communale des Impôts Directs, analyser les listes 41 et les fichiers fiscaux nécessaires, préparer les supports à l'attention des commissaires, faire des remarques et propositions à la DGFIP
- Superviser la préparation et l'animation de la Commission Intercommunale des Impôts Directs : Anticiper la mise à jour périodique des tarifs et secteurs d'évaluation des locaux professionnels, et des coefficients de localisation ; Participer à la construction stratégique et transversale d'une sectorisation économique de la métropole, dans le cadre des travaux de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, en lien avec les schémas directeurs d'urbanisme et de développement économique
- Piloter la mise en oeuvre d'un Observatoire socio-économique du territoire en lien avec l'observatoire fiscal, en partenariat avec l'ensemble des pôles opérationnels par thématique
- Superviser l'analyse des lois de finances, lois de finances rectificatives et lois de programmation des finances publiques et leurs impacts sur les collectivités
- Superviser l'analyse des réformes fiscales en cours et annoncées
- Superviser la réalisation d'analyses fiscales globales et spécifiques et de simulations de retour et de rendement fiscal
- Superviser l'analyse et l'optimisation de la fiscalité versée par les deux collectivités en lien avec les services gestionnaires
- Superviser les réponses aux enquêtes et questionnaires, répondre aux sollicitations des contribuables
- Superviser le suivi des dotations de l'Etat et analyser les réformes,
- Superviser l'analyse et la répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
- Superviser l'analyse et la répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire
- Superviser la construction de dispositifs de solidarité financière et fiscale en développant des analyses socio-économiques du territoire
- Superviser la gestion de la taxe de séjour : suivi, coordination et optimisation de la taxe de séjour, gestion des plateformes, gestion du numéro d'enregistrement.
III - Supervision de l'analyse et de l'optimisation des problématiques relatives à la TVA
- Superviser l'état des lieux dynamique des activités assujetties à la TVA de droit commun, sécuriser la collecte de TVA, optimiser la récupération de TVA, et proposer des arbitrages
- Superviser les procédures de déclaration en lien avec la DGFIP et la préfecture, les procédures de gestion budgétaire et comptable des activités assujetties à la TVA de droit commun
- Accompagner les services à toutes les étapes de leurs projets, et les former
IV - Supervision de la gestion active de la dette propre et garantie, et de la trésorerie
- Superviser les consultations bancaires, les analyses et la sélection des offres
- Superviser la gestion active de la dette propre notamment à travers des opérations de réaménagement, de renégociations ou de swap, afin de minorer les frais financiers, d'adapter la structure de l'encours de dette et d'adapter la gestion de trésorerie
- Superviser la démarche de notation financière
- Superviser la création de programmes d'émissions obligataires court terme et long terme et leur mise en oeuvre, ainsi que leur développement vers des émissions vertes
- Superviser la gestion de dette garantie, des comités techniques de gestion des risques, des provisions.
- Superviser la gestion quotidienne des lignes de trésorerie et des émissions obligataires court terme
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