Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Au sein d'une équipe polyvalente dont les dossiers sont répartis de façon géographique, vous gérerez un portefeuille de dossiers contentieux et de conventions :
- Suivi et gestion des EVENGRAVE pour le contentieux
- Constitution, transmission et suivi des dossiers contentieux (accident routier, blessure volontaire, dégradation volontaire), en relation avec les unités de la zone, le bureau des affaires juridiques du SGAMI Ouest et le SAAMI
- Établissement des demandes d'indemnisation des effets et objets personnels des militaires et indemnisation jurisprudence Brugnot
- Rédaction de conventions (alimentation, hébergement, tir, mise à disposition, saisonnière)
- Suivi et reconduction des conventions
- Facturation des services d'ordre indemnisé (SOI)
- Traitement des demandes de concession de passage gratuit
Périmètre d'intervention : la région gendarmerie Bretagne et la zone de défense et de sécurité Ouest pour la gendarmerie mobile
Votre activité secondaire :
- Renfort ponctuel sur les autres portefeuilles en cas d'absence d'un gestionnaire
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La section administration du bureau du budget et de l'administration est en charge de la rédaction et de la passation de marchés publics, de contrats, de conventions et de protocoles, des décisions administratives (délégation de signature, de pouvoir, nomination), du suivi des dossiers de contentieux et de l'établissement des cartes SNCF.
Composition et effectifs du service
La section administration est composée de 9 personnels (4 B adm, 4 C adm et 1 sous-officier)
Liaisons hiérarchiques
- Chef de la section administration
- Chef du bureau du budget et de l'administration
- OASF
Liaisons fonctionnelles
L'ensemble des unités de la zone de défense et de sécurité Ouest, et le bureau des affaires juridiques du SGAMI et du SAAMI, les préfectures bretonnes et les DDSP.
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