Le secrétariat du conseil médical du Val-d'Oise est saisi pour les situations des agents de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique d'Etat : 25 administrations du département.
Missions principales :
L'agent contribue à l'animation du conseil médical en lien avec la cheffe du bureau de l'action sociale et de la formation du secrétariat général commun départemental : organisation du conseil médical en formation restreinte et plénière en lien avec les 2 agents du secrétariat du conseil médical et coordination de la gestion administrative.
L'agent supervisera l'instruction des dossiers (CLM, CLD, aptitude, accident de service, maladie professionnelle et retraite pour invalidité des agents de la fonction publique hospitalière et d'Etat) transmis par les administrations du département via le logiciel VADIM.
Organisation et animation du secrétariat des instances médicales :
- Suivre et valider les ordres de missions des médecins et les convocations des agents
- Préparer, organiser et animer les séances à raison d'une par mois sous la présidence des médecins : inscription à l'ordre du jour, préparation des notes de présentation des dossiers et procès-verbaux, saisine des avis en séances
- Gestion du paiement des indemnités des médecins (présence séances et frais kilométriques)
- Rédaction et suivi des arrêtés de constitution du conseil médical
- Coordonner le suivi avec les médecins et les responsables des ressources humaines des entités
Expertise relative aux instances médicales
- Réalise l’instruction des dossiers complexes nécessitant une expertise particulière ;
- Vérifier les conditions statutaires de recevabilité des dossiers avec des recherches juridiques éventuelles
- Conseille les entités soutenues par téléphone, par courriel sur les questions relevant de la compétence du service ;
- Rédige des notes d’informations, des fiches techniques ;
- Réalise les recherches et analyses nécessaires ;
- Participe à la rédaction et la validation des fiches de procédures propres à l’activité du service ;
- Constitue un fonds documentaire en matière médicale
- Accueillir et renseigner les agents sur leur dossier
En outre, l'agent veillera à:
- la bonne utilisation du logiciel VADIM (mise en ligne des pièces numérisées, création des séances, rédaction des décisions, édition des courriers aux agents et aux administrations, transmission des dossiers contentieux au Conseil Médical Supérieur, ...)
- suivre les dossiers soumis à l'avis des instances médicales conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
- la gestion de l'archivage des dossiers médicaux et de tous les documents relatifs au secrétariat du conseil médical
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