Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Au sein du bureau de la protection, du contentieux et de la discipline, vous exercerez les missions suivantes :
1) S'agissant du volet protection :
- Suivi statistique des remontées relatives aux blessures en service, congés de maladie, temps partiels thérapeutiques.
2) S'agissant du volet contentieux :
- Gestion des dossiers contentieux et traitement des recours : médiation de la police nationale, défenseur des droits, CADA, plateformes IGPN PFS et PFSD.
3) S'agissant du volet discipline :
- Gestion de l'ensemble des opérations propres au domaine de la discipline,
- Rédaction des demandes de suspension et des demandes de passage en conseil de discipline,
- Rédaction des arrêtés de sanction et rappels à la règle,
- Mise à jour et suivi des dossiers disciplinaires dans l'application OSADIS,
- Relations avec les services de la DNPAF et les services extérieurs (DGPN, IGPN, DRHFS, DLPAJ).
Votre environnement professionnel :
- Activités du service
La sous-direction du soutien et du pilotage territorial (SDSPT) de la DNPAF est composée de :
- La division du soutien opérationnel (DSO), qui est dotée de 2 sections :
* la section ressources humaines : elle comprend trois bureaux
- Le bureau de gestion des personnels actifs,
- Le bureau de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et contractuels
- Le bureau de la protection, du contentieux et de la discipline.
* la section du budget et de la logistique
- La division du pilotage territorial (DPT);
- La division des audits et du contrôle interne (DACI).
- Composition et effectifs du service
La section ressources humaines est composée de 14 personnels :
- 1 chef de section APAE
- 3 chefs de bureau (cat.B)
- 7 agents (1 actif CEA, 2 de catégorie B et 4 de catégorie C)
- 2 réservistes PN
- Liaisons hiérarchiques
- La cheffe du bureau de la protection, du contentieux et de la discipline,
- La cheffe de la section ressources humaines,
- La cheffe de la division du soutien opérationnel (commissaire divisionnaire) et son adjointe (officier),
- La sous-directrice du soutien et du pilotage territorial (contrôleuse générale) et son adjoint (commissaire divisionnaire).
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