Frontalier du canton de Genève (Suisse), le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) est situé au nord du département de la Haute-Savoie, entre les massifs des Alpes et du Jura. Bordé par les montagnes du Salève et du Vuache, il forme une plaine aux paysages verts composée pour moitié de terres agricoles.
- 230 agents
- 17 communes
- 49500 habitants
Aménagement, petite enfance, développement économique, mobilité, transition énergétique, eau, assainissement des eaux, déchets, milieux aquatiques, logement, … autant de compétences ouvrant sur une palette diversifiée de métiers.
Nous recherchons des profils talentueux, des agents enthousiastes prêts à nous rejoindre pour participer à la vie et à l'aménagement durable de notre territoire !
Sous l'autorité du (de la) chef(fe) de service Urbanisme Foncier, au sein de la Direction des Dynamiques Territoriales composée de 17 agents, vous effectuerez notamment les tâches suivantes :
• Gestion des procédures d'acquisition et de cessions foncières de la Communauté de Communes du Genevois en lien avec les notaires et autres prestataires
• Accompagnement des différents services des collectivités dans la mise en oeuvre foncière de leurs projets (STEP, ZAE, projets mobilité…)
• Procédures d'acquisition amiables et contentieuses
• Suivi des conventions de servitude, de concession, de tréfonds pour le passage des canalisations d'eau et d'assainissement en domaine privé
• Gestion du patrimoine public et privé de la collectivité (recensement et suivi des conventions, des baux…)
• Recensement, mise à jour et régularisation des dossiers en cours
• Recherches de documents hypothécaires, cadastraux et d'urbanisme pour le montage des dossiers fonciers
• Gestion et suivi des demandes de prestations (géomètre, notaire, prestataires…), participation aux opérations de bornage
• Rédaction des courriers et actes liés au suivi des procédures
Compétences techniques
- Connaissance des démarches relatives à la rédaction et à la publication des actes administratifs et des actes authentiques, connaissance des procédures administratives.
- Connaissance des bases juridiques en matière de droit de la construction, des marchés publics, de l'urbanisme.
- Connaissance du fonctionnement du cadastre.
- Connaissance de la méthode d'évaluation foncière.
- Connaissance des procédures et outils du foncier : expropriation, droit de préemption.
- Connaissance des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité.
- Lecture et exploitation des fiches hypothécaires délivrées par le service de la publicité foncière.
- Utilisation des logiciels et outils informatiques : logiciels de bureautique, internet, logiciel de cartographie.
Formation
Formation juridique de niveau Bac +2 minimum (BTS, DUT)
Expérience
Expérience souhaitée dans les secteurs de l'immobilier, du bâtiment, du droit, de l'économie ou de la gestion.
Aptitudes relationnelles
- Rigueur, discrétion et sens de l'organisation
- Qualités rédactionnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Capacité à travailler en équipe, et à accompagner les élus dans la mise en œuvre opérationnelle des projets
Conditions particulières
Déplacements éventuels : Permis B
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
SENS DE LA MISSION
Satisfaire l'intérêt général
Evoluer dans un environnement mutualisé (Communauté de Communes du Genevois /
Ville de Saint-Julien-en-Genevois)
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Accès encouragé à la formation
Mobilité interne
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail jusqu'à 6 jours/mois
Aménagement du temps de travail
Congés + RTT
AUTRES AVANTAGES
Tickets restaurant
Prévoyance et mutuelle : participation employeur
Forfait mobilité annuel (vélo - covoiturage)
Participation à l'abonnement transports publics
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