Contrôleur des transports terrestres h/f

CONTRÔLEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES H/F

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie (DREAL Occitanie)
* Localisation : 520 AL HENRI II DE MONTMORENCY 34064 MONTPELLIER CEDEX 2
* Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée : Non renseigné
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) : Non renseigné
Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
Télétravail possible : Oui

Missions :
- Veiller à l'application du dispositif législatif et réglementaire dans les transports terrestres de marchandises et voyageurs lors des contrôles sur route et en entreprise.
- Veiller à ce que l'activité de transport s'exerce dans le cadre d'une concurrence loyale entre les entreprises.
- Veiller à l'amélioration de la sécurité dans les activités de transport (routière, marchandises dangereuses, contrôle technique...).
- Veiller à l'amélioration des conditions de travail dans les transports terrestres.
- Mettre en œuvre les orientations du contrôle définies au niveau national et régional.
- Établir la constatation des infractions aux réglementations applicables pour l'exercice de la profession et assurer la transmission des procédures aux Parquets.
- Assurer la diffusion des évolutions réglementaires auprès des forces de l'ordre.
- Entretenir des relations professionnelles de qualité avec les autres administrations, notamment les parquets et les forces en tenue.

Liaison hiérarchique :
Sous la responsabilité du chef de pôle

Positionnement dans la structure :
Agent de contrôle au sein du pôle

Relations internes et externes :
Relations internes :
Avec les autres CTT, le pôle registre, les autres pôles de contrôle.
Échanges avec le chargé de mission pour ce qui concerne les questions relatives aux problématiques complexes.
Échanges réguliers avec les autres DREAL.
Relations externes :
Contacts avec les professionnels.
Contacts avec les autres administrations de l'État, en particulier les forces de l'ordre, ainsi que les collectivités (services transport) et les gestionnaires de voirie, avec les parquets.

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
- Respect de la déontologie et des obligations du fonctionnaire.
- Élaboration de PV et émission de timbre-amendes.
- Immobilisation de véhicules en liaison avec le procureur.
- Perception de consignations et amendes forfaitaires auprès des contrevenants étrangers ou français et reversement de leur produit au Trésor Public sur le compte de la régie de recettes ouverte à cet effet par la DREAL.
- Rédaction d'avis techniques à la demande des différentes juridictions.


Profil recherché

Compétences techniques :
Connaissance des réglementations relatives aux transports routiers (réglementations transport de marchandises, de voyageurs et commissionnaires, RSE, Code de la Route, marchandises dangereuses, Code du Travail, Code des Douanes, Code du Commerce, Code de l'Environnement...).
Connaissance du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale.
Compréhension de l'économie des transports et des enjeux liés.
Notions de comptabilité privée et d'analyse financière.

Compétences transversales :
Qualités d'organisation du travail, de prises d'initiative, de rigueur intellectuelle, d'analyse, de hiérarchisation des priorités, d'objectivité et de rédaction.
Bonne maîtrise des outils informatiques.
Ouverture d'esprit permettant d'intégrer les évolutions permanentes.
Qualité d'animation.

Compétences relationnelles :
Goût des relations humaines, du travail en équipe.
Bonne maîtrise de soi et bonne gestion des conflits.


Qui sommes-nous ?

Le département des transports routiers assure notamment les missions régaliennes de contrôle d'accès et d'exercice des professions de transporteur public routier pour le compte de la DGITM. Il veille au respect des réglementations européennes et nationales du secteur.
Le département des transports routiers comporte deux divisions : la division ouest et la division est.
Le poste fait partie de la division Est, division composée de 30 agents dont une vingtaine d'agents de contrôle. La division Est comprend le périmètre géographique de l'ex-région Languedoc Roussillon, à savoir les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.
Le poste est rattaché au pôle de contrôle Hérault Est.
Par ailleurs, des relations très régulières sont entretenues avec divers autres services administratifs et institutions au titre de la coopération interministérielle dans l'objectif de bonne régulation du secteur des transports routiers.

Vous êtes intéressé(e) par ces missions ?
Avant de déposer votre dossier de candidature, contactez :
David RECOQUILLON - Chef de la division Est (N+2), David.Recoquillon@developpement-durable.gouv.fr
Noureddine BENIATTOU - Chef du pôle contrôle 34 Est (N+1) - Noureddine.Beniattou@developpement-durable.gouv.fr
Les candidatures devront être adressées par courriel à : mobilite.dgrh.sg.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

Pour les candidats fonctionnaires :
Le sujet du mel devra être : «M-2025-9-P-16343C0034-Ministère d'origine-NOM PRENOM-GRADE»
Le formulaire de mobilité avec avis du service d'origine devra être joint et accompagné d'un CV, d'une lettre de motivation, des 3 derniers comptes-rendus d'entretien professionnel, d'une fiche financière du service actuel et des pièces mentionnées dans l'annexe.

Pour les candidats contractuels :
Le sujet du mel devra être : «M-2025-9-P-16343C0034-NOM PRENOM-candidat contractuel»
Une lettre de motivation et un CV devront être joints à votre envoi.
Votre candidature sera examinée si le caractère infructueux de recrutement d'un fonctionnaire est constaté entre la fin de dépôt des candidatures et la publication des résultats de mobilité des fonctionnaires.

Disposent d'un bureau, d'un ordinateur et d'un téléphone portable, de véhicules de contrôle aménagés mutualisés et de matériels spécifiques pour la pratique du contrôle routier, EPI.
Travail Hors Horaire Normal y compris de nuit (volontariat), déplacements fréquents. Travail en extérieur fréquent.
Poste soumis à une durée minimale de 3 ans (arrêté du 6 janvier 2023 - NOR : TREK2232822A)
RIFSEEP - Cotation du poste : groupe 2 (corps de catégorie B)
Poste n°16343C0034
Télétravail selon le règlement du service.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/09/2025

#J-18808-Ljbffr