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Incarner une diversité de métiers, de cultures, de talents.

La direction des affaires juridiques (DAJ) assure le conseil juridique au profit de l’ensemble des structures de l’ONF. Elle instruit et règle les demandes, réclamations, litiges dont elle est saisie. Elle est responsable du pilotage de l’ensemble du contentieux (hors droit social). Elle assure la veille et la diffusion de l’information juridique, la préparation des évolutions règlementaires touchant l’Etablissement, l’organisation des délégations de pouvoir et de signature, l’instruction juridique des dossiers fonciers.

Elle favorise une bonne appropriation des enjeux juridiques par toutes les directions, dès la conception des politiques et des instructions, et la lisibilité de la fonction juridique à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement.

Au sein d’une équipe de 12 personnes et sous l’autorité du directeur des affaires juridiques, le juriste assurera le conseil des services de l’ONF, le traitement des contentieux et la veille juridique dans les domaines suivants :

1. Conventions d’occupation domaniale
2. Conventions cadres avec les grands opérateurs (RTE, SNCF, fédérations sportives des sports en forêt…)
3. Mines et carrières
4. Occupations sans titre
5. Droit foncier ; statut des biens affectés à l’ONF
6. Baux de chasse (progressivement, en lien avec la juriste spécialisée chasse)

Votre profil

1. Formation en droit du patrimoine ou droit foncier
2. Minimum 4 ans d’expérience en matière foncière en tant que juriste d’administration, d’entreprise ou avocat.
3. Connaissance solide du droit foncier et la procédure juridictionnelle civile.
4. Maîtrise des ressources documentaires.
5. Capacité à rédiger des avis juridiques, traiter des litiges, assurer les relations avec les avocats et assurer une veille juridique.
6. Très bonne expression écrite et orthographe irréprochable.
7. Autonomie, rigueur, sens des priorités, discrétion.
8. Esprit d’analyse, écoute, esprit d’équipe, recherche de solutions.
9. Sens de l’intérêt général et confidentialité.

Nos avantages

1. Fourchette de rémunération : 50-60 KEUR (selon profil).
2. 48 jours de congés (dont 23 RTT) et Compte Epargne Temps.
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