Le conseil médical est une instance médicale consultative pour les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière.
Le service est en charge de la gestion des congés de maladie (COM, CLM,CLD), la consolidation des accidents de service, maladies professionnelles, du contrôle de l'aptitude physique, ainsi que les demandes de retraite pour invalidité.
- Instruction et suivi des dossiers ;
- Demandes d'expertises médicales ;
- Accueils physique et téléphonique ;
- Organisation complète des séances du conseil médical (convocation des membres, informations des intéressés, rapporteur de séance, etc.) ;
- Préparation et transmission de la mise en paiement (vacations) des médecins agréés siégeant en séance ;
- Archivage et classement permanent des dossiers (papier et dématérialisation) ;
- Mise à jour des arrêtés préfectoraux concernant la composition du conseil médical en formation plénière (FPH et FPT) ;
- Mise à jour de l'arrêté préfectoral concernant la composition des médecins membres du Conseil médical ;
- Participation aux audioconférences mensuelles avec l'administration centrale ;
- Suivi de la mise en œuvre de la réforme du conseil médical ;
- Saisie dans VADIM des recours au conseil médical supérieur ;
- Mise en œuvre de l'application métier VADIM.
Partenaires :
Les services RH des différentes administrations de la FPE et FPH, les agents eux-mêmes, les médecins, les représentants du personnel, l'ARS pour la liste des médecins agréés.
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