Chargé des affaires juridiques et des ressources humaines

Après avoir fêté ses 10 ans d'existence et le succès d'avoir déployé plus de 300 000 prises de fibre optique pour les Seine-et-Marnais, le Syndicat Seine-et-Marne Numérique a aujourd’hui à cœur d’assurer du mieux possible l’exploitation de ses deux réseaux de communications électroniques sem@for77 et sem@fibre77 et ce, dans un contexte d’extinction prochaine du réseau cuivre. Le Syndicat ouvre également une nouvelle page de son histoire en proposant un bouquet de services numériques à ses adhérents dans une logique de mutualisation avec les syndicats franciliens. C'est dans ce contexte, qu'au sein de la Direction Ressources composée de sept agents, la cellule «RH/juridique» composée de deux agents recherche un collaborateur. Sous l’autorité de la Directrice Ressources et en binôme avec le chargé des affaires juridiques et des ressources humaines, vous pilotez l’activité de la cellule. Le Syndicat étant une structure de moins de 50 agents (19 emplois permanents), le lien avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIGC) est primordial.

Vie de la cellule « Affaires Juridiques/Commande Publique/Ressources Humaines » :

1. Elaboration et déploiement des projets du service,

2. Conseils auprès des élus et des services sur l’application des dispositions légales en matière de droit des collectivités territoriales, droit public économique et droit de la fonction publique

3. Optimisation et création d’outils de pilotage de la commande publique performants et partagés

4. Optimisation et création d’outils de pilotage de la politique RH performants et partagés

5. Contrôle et réévaluation des procédures de gestion à des fins d’agilité et de simplification

6. Animation et suivi des marchés d’avocats

7. Veille réglementaire et animation d’actions de formation interne

Affaires Juridiques :

• Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services du Syndicat,

• Contrôle préalable et rédaction d’actes, conventions, avenants, notes juridiques

• Rédaction de notes internes et/ou étude des actes et contrats complexes

• Assistance pour le déroulement des instances

• Traitement des assurances et sinistres

• Traitement du RGPD en lien avec le CIG

Commande publique :

• Volet « Concessions de service public » : étude des questions liées à l’exécution, appui lors de l’élaboration des avenants et du contrôle des rapports d’activité, contrôle et suivi

• Volet « Marchés publics » : assistance des services dans l’évaluation des besoins, le choix des procédures et l’évaluation des risques, mise en œuvre et suivi des procédures (consultation, signature, entrée en vigueur), élaboration modèles de pièces

• Activité pré-contentieuse et contentieuse

• Mise à jour de la base de données « marchés publics » et « contrats »

Ressources Humaines :

• Recrutement : planification et mise en œuvre, accueil des nouveaux entrants,

• Carrière : pilotage d’un suivi individualisé des agents, gestion administrative des évènements de la carrière et des dossiers individuels en lien avec le CIG, suivi des déclarations aux caisses de cotisation et à l’assurance statutaire, activité pré-contentieuse et contentieuse, gestion des procédures disciplinaires, gestion du logiciel d’enregistrement du temps de travail et suivi des états, Cogestion de la commande à la délivrance des titres de restauration,

• Payes : élaboration des variables de payes en lien avec le CIG

• Sécurité et santé : Mise en œuvre de l’ensemble des règles en lien avec le CIG et la médecine du travail

• Formation : Pilotage des actions de formation, inscriptions et suivi, animation et mise à jour du plan de formation

• RSU : Pilotage

Formation de niveau BAC + 5.

La connaissance des collectivités territoriales est indispensable à la prise de poste.

Savoirs :
- Très bonne maitrise de logiciels « bureautique » (« Word», « Excel », "Power Point", etc.) ;
- Réponses juridiques à destination des services, administrés et titulaires de marchés publics ;
- Maîtrise des sujets en ressources humaines ;
- Connaissance des sujets juridiques applicables aux collectivités territoriales.

Savoirs être : bon relationnel, rigueur, esprit de synthèse, fermeté avec les collègues ou prestataires.