Sous le contrôle de la direction du bureau de l'exécution comptable, à qui il rend compte de manière régulière, le chef de pôle « Frais de justice » :
- Assure le relais opérationnel entre la direction du bureau et les responsables des engagements juridiques du pôle
- Organise quotidiennement l'activité comptable opérationnelle du pôle, en lien avec les autres responsables des engagements juridiques, notamment en veillant au bon déroulement des journées de roulement, en faisant remonter les difficultés à la direction du bureau, en suivant le traitement des urgences et difficultés,
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- Extrait quotidiennement la ZDEP56 frais de justice et l'INFBUD53 sur le logiciel Chorus Coeur ;
- Répartit entre les équipes la liste de traitement hebdomadaire des mémoires de frais de justice définie par la direction du bureau ;
- Coordonne et suit le traitement des listes de traitement des mémoires de frais de justice conformément au guide de bonne gestion et autres consignes particulières, notamment en faisant remonter à la direction du bureau toutes difficultés pour arbitrages ;
- Coordonne en lien avec les autres responsables des engagements juridiques du pôle le suivi des relances auprès des juridictions en matière de frais de justice pour un nettoyage comptable régulier du workflow ;
- Répartit entre les équipes le traitement des régies papier et des régies dématérialisées dès leur arrivée au sein du pôle en vue de reconstituer les avances en temps réel ;
- Suit l'envoi des régies papier aux services du comptable assignataire au fur et à mesure ;
- Répartit entre les équipes le traitement des subventions du programme 101 et procède au suivi dudit traitement
- Répartit entre les équipes le traitement des mémoires d'aide juridictionnelle conformément à la stratégie de consommation définie par le direction du bureau ; - coordonne l'envoi des mémoires d'aide juridictionnelle aux services du comptable assignataire au fur et à mesure de leur traitement en vue d'améliorer les délais de paiement ;
- Propose à la direction du bureau toutes mesures de nature à améliorer les circuits de traitement afin de réduire les délais de paiement et d'assurer une transmission fluide des informations. Il met en oeuvre les décisions prises par la direction. Il lui rend compte des modalités de leur exécution ;
- Participe à la création de modes opératoires pour faciliter l'accomplissement des missions des agents du pôle Frais de justice ;
- Participe à la formation des nouveaux arrivants au sein du pôle Chorus Fonctionnement courant, ainsi qu'à la formation continue des agents dudit pôle ;
- Assure la suppléance des responsables des engagements juridiques hors marchés et marchés en leur absence ;
- Coordonne les desideratas de congés sur les périodes déterminées par la direction du bureau de l'exécution comptable
- S'assure de la bonne exécution opérationnelle du calendrier comptable déterminé par la direction du bureau de l'exécution comptable ;
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