Gestionnaire du Contentieux Contraventionnel – OMP -
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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience souhaitée: Non renseigné
Rémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
Vos activités principales:
1. Suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes d’amendes au sein du Bureau Pénal et Contentieux:
* Préparer les audiences pénales des Tribunaux de police (citations, rassemblement des pièces juridiques, collationnement des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôle de la régularité juridique) et les dossiers destinés à la 3ème voie (médiation pénale, Avertissement Pénal Probatoire).
* Assurer la polyvalence dans la charge de travail entre les audiences pénales du Tribunal de Police de Nantes et ceux du Tribunal de police de Saint-Nazaire.
* Gestion des infractions émanant des associations de pêche.
* Gestion des dossiers des conducteurs novices.
1. Assurer la permanence téléphonique partagée du service.
Activités du service: Le Service Départemental de l’Officier du Ministère Public (SDOMP) est chargé du traitement du contentieux et de la poursuite de l’ensemble des contraventions des classes 1 à 4 sur le département de la Loire-Atlantique sur délégation du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nantes et de Saint-Nazaire.
Composition et effectifs du service: 20 agents repartis sur deux sites Nantes et Saint-Nazaire:
* 1 Commandant de police, Officier du Ministère public
* 15 personnels administratifs dont 2 agents de catégorie B, Cheffe AF, AFM et Cheffe Bureau Pénal et Contentieux et 13 personnels administratifs de catégorie C
* 4 personnels CEA (1 Major, 2 Bier/chef, un Bier)
Liaisons hiérarchiques: Le Chef BPC (N+1) Le Chef du SDOMP (N+2)
Poste pour Fonctionnaires titulaires (catégorie C) uniquement
Emploi fonctionnel: Gestionnaire du Contentieux Contraventionnel
DURÉE ATTENDUE SUR LE POSTE: 3 à 5 ans
Date limite de dépôt des candidatures: 31/12/2025
Personnes à contacter:
* Adjoint Chef État-Major : 02 53 46 72 22
* Cheffe SSO adjointe : 02 53 46 71 51
* Courriel : dipn44-mobmi@interieur.gouv.fr
Profil recherché:
Fonctionnaires titulaires (cat C) uniquement
Vos compétences principales:
* Connaissances techniques
* Avoir des compétences en informatique – bureautique niveau pratique A acquérir
* Avoir des compétences juridiques niveau pratique A acquérir
* Connaissance en droit du contentieux contraventionnel en matière de sécurité routière niveau initié A acquérir
Savoir-faire:
* Savoir analyser niveau pratique requis
* Savoir rédiger niveau initié requis
* Savoir s'organiser niveau pratique requis
* Savoir travailler en équipe niveau pratique requis
* Savoir appliquer la réglementation niveau pratique A acquérir
Savoir-être:
* Savoir faire preuve de rigueur et de méthode niveau maîtrise requis
* Avoir le sens des relations humaines niveau pratique requis
* Savoir s'adapter niveau maîtrise requis
* Savoir s'exprimer oralement niveau pratique requis
* Savoir communiquer niveau pratique requis
* Savoir être impartial niveau pratique requis
Éléments de candidature:
Inscription obligatoire sur MOB-MI ou sur la place de l'emploi public / aucune candidature ne sera prise en compte par mail.
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
* CV
* Lettre de motivation
* Formulaire de mobilité impératif
Conditions de travail: 40H30 par semaine en horaires variables, Disponibilité, Polyvalence, Discrétion, Rigueur et Méthode, Travail en équipe. Travail sous l’autorité directe de la Cheffe du Bureau Pénal et Contentieux. Télétravail possible: Non. Management: Non. Localisation administrative et géographique / Affectation: DIPN44 - Hôtel de Police - Place Waldeck Rousseau - 44000 Nantes - OMP - Bâtiment AUDUBON.
Vacant à partir du 01/01/2025
#J-18808-Ljbffr
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