Le chargé d'affaires juridiques et contentieuses :
- Assure notamment le cadre juridique relatif aux manifestations sportives, aux armes, aux assurances sportives, aux activités se déroulant dans un environnement spécifique (sports mécaniques et aériens par exemples) ;
- Assure l'appui aux partenaires institutionnels dans ces domaines ;
- Assure la prise en compte des impacts sur la pratique sportive (nuisances sonores, lumineuses, environnementales) ;
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- Assure le traitement des demandes d'agrément des fédérations sportives et leur suivi statutaire ;
- Assure et sécurise la défense contentieuse du ministère des sports (contentieux individuels, réglementaires, QPC).
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