Sous l'autorité du directeur, le chargé d’affaires juridiques travaillera pour le service institution, actes administratifs et données personnelles et le service conseil, pré-contentieux et contentieux.
Les missions principales : Notes juridiques. Réponses aux recours. Contentieux usagers. Statuts et règlement intérieur.
En tant que juriste, vos activités se déclinent sur plusieurs quatre axes :
I – Participer à la définition et au renforcement du contrôle interne mis en place par l’université notamment dans les domaines suivants :
* Conseil juridique à la mise en place d’une politique de conformité permettant une meilleure gestion des risques.
* Droit de la fonction publique et plus particulièrement en matière de cumul, de déontologie, accompagnement des services de l’université par des conseils, des rédactions de notes et/ou d’actes relatifs à la gestion de l’ensemble des personnels.
* Droit de la recherche : accompagnement dans la mise en œuvre au sein des composantes de recherche de toutes les questions juridiques liées à ces activités.
II – Contribuer à la sécurisation des relations de l’établissement avec ses usagers :
* Vous accompagnez les services sur les questions relatives à la scolarité et au déroulement des études au sein des composantes de formation de l'université.
* Vous avez notamment pour mission d'accompagner les services dans les réponses aux réclamations formulées par les usagers (déroulement des examens, contestations relatives aux résultats et/ou aux demandes d'admission dans les parcours proposés par l'université, etc.),
* Vous assistez les services dans le suivi et l’harmonisation des modalités de contrôles des connaissances et des compétences et serez susceptible de répondre à toute question concernant la vie de campus et la vie universitaire en général.
III – Pré-contentieux et contentieux :
* Vous aurez en charge le suivi des dossiers précontentieux et contentieux (rédaction des mémoires en défense et représentation devant les juridictions compétentes à l'exclusion des dossiers concernant les contestations des décisions rendues par la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers).
* Vous analysez et gérez des cas remontés par l’intermédiaire de la cellule d'écoute, de veille et de signalement (Harcèlement, discrimination et violence).
IV – Contribuer à l’encadrement des sujets institutionnels et statutaires :
* Vous accompagnez la mise en place du règlement intérieur de l'université et plus particulièrement le chantier concernant les départements de recherche qui devra également permettre de faire un point sur les conventions constitutives d'UMR.
* Vous contribuez aux sujets liés à l’éthique, l’intégrité scientifique et à la laïcité, en lien avec un des juristes de la direction.
* Vous animez des groupes de travail avec les composantes et les pôles administratifs pour recenser leurs besoins.
* Vous êtes chargé de la rédaction et de la mise à jour des statuts de l'établissement et des composantes de l'établissement.
* Vous accompagnez le responsable du service dans le travail de réflexion sur la gouvernance des composantes, en lien avec le travail sur la refonte des délégations de signature et la réforme sur la responsabilité des gestionnaires publics.
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