Finalité du poste
Vérifier sur site (en France et à l’international), l’application des lois et des
règlements ainsi que la conformité aux référentiels relatifs aux dispositifs médicaux
et aux activités mentionnées à l’article L.5311-1 du code de la santé publique, en
vue de garantir la sécurité sanitaire aux niveaux national, européen et international.
Activités principales
L’inspecteur réalise à la demande de la directrice générale, des missions
d’inspection sur le territoire national ou à l’étranger, selon les référentiels en vigueur.
La mission comporte notamment :
l’inspection sur site comprenant éventuellement des opérations de prélèvement
d’échantillons, de saisie, de consignation, etc.
la rédaction et la signature du rapport d’inspection dans le cadre de la procédure
contradictoire dans les délais impartis avec un avis sur la conformité des
opérations
L’inspecteur a pour mission aussi :
Il participe au processus réglementaire de désignation et de surveillance des
organismes notifiés français et européens notamment en menant des
inspections sur site,
Il travaille à la mise en place d’outils et de procédures pour assurer la surveillance
des organismes notifiés français,
Il participe aux réunions européennes en lien avec cette activité (NBO,…) et
contribue aux travaux menés au niveau européen.
Activités secondaires
Exécution de missions d’expertise pour le compte de l’Agence, ou en
collaboration avec d’autres autorités compétentes,
Participation à la mise en place et à l’évolution du système référentiel, des outils
et des documents concernant son domaine de compétence, élaboration et
formalisation de points de doctrines
Représentation de l’Agence aux réunions nationales ou internationales, dans
son domaine de compétence,
Participation dans son domaine de compétence, à l’information et à la formation
des professionnels lors de réunions, congrès ou séminaires.
Cette description prend en compte les principales responsabilités et n’est pas
limitative
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