Juriste

Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d’un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l’Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l’eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat….) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry…. ).

Agglomération dynamique et innovante, SAM recrute

un juriste au sein de sa direction mutualisée des affaires juridiques

MISSION 1 : ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES AUPRES DES ELUS ET DES SERVICES

 Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques liés à leurs projets

 Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets. Dans le cadre de cette activité de conseil, réaliser des montages juridiques complexes (ingénierie juridique), assister les services et les directions pour la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes émis par la communauté d’agglomération et les communes mutualisées

 Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur

 Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la/les collectivité(s)

 Produire des notes d’analyse et de synthèse juridiques à vocation opérationnelle

MISSION 2 : CONTROLE PREALABLE DES ACTES JURIDIQUES

 Assurer le pré-contrôle de légalité des actes soumis aux instances délibérantes et à l’exécutif

 Analyser, contrôler et/ou rédiger des actes

MISSION 3 : GESTION DE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX

 Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux (choix de la voie amiable et/ou du recours)

 Rédiger les propositions de réponse en recours gracieux,

 Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les directions opérationnelles et les avocats le cas échéant.

CONNAISSANCES (SAVOIR)

 Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité

 Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités

 Évaluation des risques et identification des zones à risque

 Droit public et droit pénal des affaires publiques

 Droit privé

 Règles et procédures contentieuses

 Règles de la commande publique

 Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse

 Savoir mener un raisonnement juridique argumenté

QUALITES - APTITUDES

 Sens de l’écoute, réactivité et sens du service public

 Organisation, discrétion, rigueur et excellentes qualités rédactionnelles

 Capacité d'analyse et de synthèse et aptitude à travailler en transversalité.

AUTONOMIE / RESPONSABILITE

 Grande autonomie dans l’organisation du travail

 Activités définies, suivies et évaluée en concertation avec le supérieur hiérarchique

 Garant de la sécurité juridique des actes de la collectivité

Lieux de travail : 2 sites Bâtiment Président et hôtel de ville de Sète