Instructeur des autorisations d'urbanisme

Instruction des autorisations d'urbanisme

Missions du poste et activités principales

• Accueil, renseignement du public et classement des dossiers

• Instruction des certificats, déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme

• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme

• Participation au contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés

• Instruction des demandes notariées (CU, RU, DIA … sauf bornage contradictoire réalisé par le service technique)

• Participation à la gestion foncière

Missions ponctuelles

• Accompagnement de la collectivité dans les projets d’aménagement

Missions du poste et activités principales :

Accueil, renseignement du public et classement des dossiers :

• Renseigner le public (professionnel et particulier) sur la réglementation en vigueur et le suivi des dossiers du droit des sols

• Rédiger, le cas échéant, les attestations nécessaires

• Répondre de manière détaillée aux notaires dans le cadre des ventes de biens

• Assurer les recherches des dossiers dans les archives communales

• Classer et archiver l’ensemble des documents d’urbanisme

Instruction des certificats, déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (C.U., D.P., P.C., P.A. et A.T.)

• Enregistrer les dossiers d’urbanisme à leur arrivée en mairie

• Les transmettre aux concessionnaires et services à consulter

• Analyser et instruire les dossiers (demande de pièces complémentaires le cas échéant)

• Réceptionner, enregistrer et transmettre les pièces complémentaires aux services et concessionnaires consultés

• Finaliser l’instruction des dossiers (synthétiser l’avis des experts, rédiger et motiver les arrêtés d’urbanisme, les faire signer …)

• Transmettre les pièces (dont les arrêtés) au contrôle de légalité, aux organismes compétents (Alès Agglo notamment) et aux demandeurs dans les délais impartis

• Participer à la préparation de la commission d’urbanisme (et à celle-ci si nécessaire)

Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme

• Procéder à tous les enregistrements au dépôt des dossiers sur le registre des taxes et contributions

• Rédiger les courriers d’information P.F.A.C. (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif) à l’intention du demandeur et les transmettre aux services compétents d’Alès Agglomération

Participation au contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés

• Participer à la vérification de la conformité des constructions et aménagements

• En lien avec la responsable du service Urbanisme, participer à la constatation et à la poursuite des infractions aux règles de l’urbanisme et mettre en demeure, le cas échéant, les intéressés de cesser ou de régulariser les travaux

• Participer à la préparation du procès-verbal de constat d’infraction au code de l’urbanisme, des arrêtés interruptifs de travaux, …

Participation à la gestion foncière

• Réceptionner, enregistrer et transmettre les D.I.A. (Déclarations d’Intention d’Aliéner) aux services compétents (D.D.T.M.)

• Tenir le registre des D.I.A.

• Classer l’ensemble des documents relatifs à la gestion foncière

Missions ponctuelles :

Accompagnement de la collectivité dans les projets d’aménagement

• Participer à l’accompagnement de la collectivité dans la mise en place de projets d’aménagement (lotissements, construction de logements sociaux, …).

• Participer à l’élaboration de projets communaux,

Organiser les rendez-vous du service urbanisme

Participer à la préparation, l’organisation et le suivi de la C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs)

Préparer, organiser et suivre la reliure des arrêtés d’urbanisme

Participer à la constitution des dossiers contentieux

Connaissances (et respect)

• De la réglementation en vigueur (Code de l’urbanisme, de la construction, de l’habitat, de l'environnement et du droit civil … etc …)

• Des acteurs du domaine de l'urbanisme

• Des différents documents : P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), PAC (Portés A Connaissance) de la Préfecture et B.R.G.M. (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), du P.L.U. à venir, du règlement S.D.I.S. et de toutes les règlementations relatives à l’urbanisme en vigueur sur la commune

• Connaissance du S.C.o.T. (Schéma de Cohérence Territoriale), P.L.H. (Programme Local de l’Habitat, …)

Savoirs-faire

• Respecter des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols

• Savoir lire des plans de construction et du cadastre et de tout document et plan d’urbanisme

• Veiller au respect des règles d'accessibilité

• Suivre l'évolution de la réglementation

• Etre en capacité de vérifier que les projets soient conformes à la réglementation en vigueur

• Savoir identifier les participations « Taxes et Redevances » en lien avec les projets

• Maîtrise de l’outil informatique (word, exel, netgds, sig …)

Savoirs-être :

• Grande rigueur et respect scrupuleux de la réglementation et des délais

• Capacité à prioriser

• Discrétion et confidentialité

• Techniques d’accueil et de gestion des publics

• Capacité à travailler en lien avec le public

• Capacité à travailler en équipe et en lien avec les partenaires extérieurs