Assurer la gestion des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique (AB).
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Mise en œuvre des aides à l’agriculture biologique :
- Veille réglementaire, communication sur la réglementation
- Adapter les fiches nationales de traitement administratif
- Assurer l’instruction des dossiers, la saisie sur ISIS, les procédures de paiement ou de rejet
- Gérer les suites des contrôles réalisés par l’ASP
Traitement administratif de l’écorégime en lien avec l’agriculture biologique :
- Instruire les demandes d’aide sur ISIS
- Rédiger la réponse aux recours gracieux
- Assurer les échanges d’information avec les exploitants
- Gérer les suites des contrôles réalisés par l’ASP
Appui pour le dépôt et le traitement du dossier PAC :
- Accompagner les agriculteurs pour la télédéclaration des dossiers, en particulier ceux ayant une mesure AB
- Expliquer la réglementation PAC aux agriculteurs
- Former et encadrer les vacataires
Coordination des contrôles :
- Coordonner au sein de la DDTM et hors DDTM les contrôles sur place liés aux aides animales, aux dossiers surfaces et à la conditionnalité
CHAMP RELATIONNEL :
Internes : avec les autres unités du SEA
Externes : avec les agriculteurs bénéficiaires des aides, l’ASP pour le paiement et les contrôles, la DRAAF, les organisations professionnelles agricoles (syndicats, chambre d’agriculture, …), le Civam Bio, les gestionnaires bio des départements d’Occitanie
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