Dans le cadre de la création d'un service commun d'instruction des demandes d'autorisation
d'urbanisme, la Communauté de Communes des Savoir-Faire recrute deux
instructeurs/instructrices.
Le service aura en charge l'instruction des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration
préalable, certificat d'urbanisme, permis de démolir, permis d'aménager) pour les communes dotées
d'un document d'urbanisme opposable soit 15 communes de la Communauté de Communes.
Accueillir et conseiller téléphoniquement et physiquement les usagers, les secrétaires de
mairie et les élus,
Pour la délivrance des autorisations d'occupation du sol, préparer les décisions à soumettre
aux maires en respectant les étapes suivantes :
- Établir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter,
- Récoler les avis,
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- Conforter le projet du pétitionnaire au droit applicable,
- Remplir la fiche d'étude des dossiers
- Synthétiser et proposer la décision,
- Établir la conformité des aménagements,
-Participer au secrétariat en lien avec le service, au classement et à l'archivage des dossiers et au
suivi de la documentation,
-Alimenter les réflexions sur des modifications possibles du règlement et sur un futur PLUi à
l'échelle de toutes les communes de la Communauté de Communes
Rémunération statutaire/collectivité territoriale à négocier.
37h30 avec 15 RTTs par an
Titres restaurant
Comité nationale d'action sociale au bout de 6 mois d'ancienneté
Poste basé à Chalindrey et déplacements occasionnels sur le territoire.
Possibilité d'une à deux journées en télétravail
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