Instructeur - instructrice enseigne/affichage publicitaire (nouvelle fenêtre)

Réf. : E-20241014-1401-2366

Direction : Urbanisme Et Territoires

Service : Police du bâtiment

Type de recrutement : Emploi permanent

Type d'emploi permanent : Fonctionnaire ou contractuel

Type de temps de travail : Temps complet

Durée du contrat / Période : 1 à 3 ans selon profil

Filière : Administrative ; Technique

Grade : rédacteur ; rédacteur principal de 2ème classe ; rédacteur principal de 1ère classe ; technicien ; technicien principal de 2ème classe ; technicien principal de 1ère classe

Catégorie : B

Date limite de dépôt de candidature : 17/11/2024

Télétravail : Oui

Expériences : Confirmé-e

Administration mutualisée de plus de 7000 agent·es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitant·es.


Description de la Direction

Au sein de la DGA "Transition écologique et économique du territoire", la Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, et trois directions de projet. C’est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les échelles et à toutes les étapes : connaissance du territoire, planification territoriale, définition et programmation des projets urbains, mise en œuvre opérationnelle, action foncière, droit du sol. Elle est le lieu où se traduisent et s’assemblent sur le territoire les différentes politiques territoriales portées par la collectivité : habitat, politique de la Ville, transition énergétique, environnement, transports, développement économique…

La DUT exerce sa compétence pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole. Elle intervient également en appui dans le domaine des projets urbains des communes.


Description du Service

Au sein de la Direction urbanisme et territoire, le service de la Police du bâtiment assure le conseil, l’expertise et l’instruction des demandes :

* des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, avant-projet pour les communes de l’Eurométropole (sauf Schiltigheim) ;
* des établissements recevant du public pour la ville de Strasbourg ;
* des enseignes et publicité pour la ville de Strasbourg ;
* des changements d’usages des locaux d’habitation pour la ville de Strasbourg ;
* des immeubles menaçant ruine pour la ville de Strasbourg.

Le service applique et anime la mise en œuvre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg.


Mission générale

Vous conseillez et accompagnez les porteur·euses d’un projet d’enseigne ou d’affichage publicitaire.

Vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d’enseigne et de publicité sur un territoire déterminé de la Ville de Strasbourg au regard des règlementations en vigueur.

Vous procédez à la vérification, à la facturation et au contrôle de la conformité des poses d’enseignes et d’affichage publicitaire autorisées, ainsi que les poses illicites.


Détail des activités

Activités principales :

* Accueillir et informer les pétitionnaires, le public, les élu·es et les agent·es.
* Appréhender et contribuer au règlement de situations pouvant s’avérer délictuelles.
* Instruire des demandes de pose d’enseignes et d’affichage publicitaire sur ce même territoire, en respectant les procédures et les délais réglementaires.
* Vérifier la complétude des dossiers déposés, le cas échéant, demander les pièces complémentaires nécessaires.
* Rédiger les actes administratifs et tous les courriers administratifs y afférant.
* Effectuer les consultations nécessaires, architecte conseil du service, Architecte des Bâtiments de France (ABF), etc...
* Mettre en facturation les objets posés (redevance pour droits d’enseignes, Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
* Effectuer un contrôle régulier sur le terrain pour constater la conformité des objets posés, par rapport à ceux autorisés.
* Demander la mise en conformité le cas échéant.
* Effectuer également des contrôles sur le terrain, dans le but d’enrayer toute installation sauvage et non autorisée.
* Engager les poursuites appropriées (procès-verbal de constat d’infraction, mise en demeure, saisine du procureur, mise en place des astreintes...).

Activités secondaires :

* Remplacer les collègues en cas d’absence.
* Apporter son expertise et son expérience aux collègues des différentes communes de l’Eurométropole de Strasbourg instruisant les demandes de pose d’enseignes et d’affichage publicitaire.
* Bac à Bac+2 en comptabilité, bâtiment ou urbanisme.
* Expériences relatives aux taxes d'urbanisme de la collectivité alliant connaissances techniques, dont notions d'urbanisme, et administratives pour le recouvrement de recettes, dont notions de comptabilité publique pour la partie facturation des taxes. Bon niveau de connaissance de l'administration et connaissance des procédures d'instruction des enseignes et publicité.
* Maîtrise des codes de l'environnement et de l'urbanisme (RLPI, PLU, PSMV...).
* Maîtrise des techniques de représentation spatiale, plans de construction, cadastre.
* Maîtrise de la fiscalité et comptabilité liées aux enseignes et affichage publicitaire.
* Maîtrise des outils de répression permis par le code de l'environnement (mise en demeure, astreintes,...)
* Capacité à :
o Instruire des demandes de pose d'enseignes et d'affichage publicitaire.
o Gérer administrativement et fiscalement les demandes de poses d'enseignes et d'affichage publicitaire.
o Accueillir et informer les pétitionnaires et le public.
o Résoudre les conflits.
* Disponibilité et écoute.
* Esprit analytique et méthodique.
* Sens de l'organisation.
* Capacité relationnelles.


Avantages sociaux

* Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
* Prime de fin d’année.
* Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
* Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
* Chèques vacances sous conditions.
* Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques…).

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidat·es remplissant les conditions statutaires requises, définies par le Code général de la Fonction publique et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Toutefois, à titre dérogatoire, les candidat·es reconnu·es travailleurs et travailleuses handicapé·es peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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