Description de la mission
En tant quorganisme HLM accomplissant des services dintérêt économique général, HARMONIE HABITAT est amenée notamment à :
- Construire des ensembles immobiliers à destination des plus modestes quil sagisse de logements ou dhabitats spécifiques (foyer, crèche, résidence pour personnes âgées etc)
- Vendre des logements dans le cadre de dispositifs daccession à la propriété réservés aux revenus les plus modestes (PSLA, BRS, vente HLM etc)
- Exercer des missions de syndic de copropriété par le biais de lassociation SOSYNDIC
- Gérer et réhabiliter son parc immobilier locatif
Sous la responsabilité du Responsable Juridique, vous aurez la charge de toutes les problématiques liées au droit immobilier, droit des sociétés et droit des assurances de la société.
VOS MISSIONS : - Rédiger ou relire les différents actes juridiques afférents aux activités dHARMONIE HABITAT et de ses filiales en collaboration éventuelle avec les notaires. Ces actes ont principalement trait aux droits des obligations, droit des sociétés, droit de la construction, droit de lurbanisme, et droit de la copropriété.
Il peut sagir dacte de vente, de baux, détat description de division, de conventions de partenariats diverses et variées, de protocole transactionnels etc
Pour ce qui est plus spécifiquement de la passation des marchés de travaux ou de service soumis à la commande publique, ils relèvent avant tout de la compétence du juriste marché en poste. Vous pourrez cependant être amené à gérer des difficultés ponctuelles liées à leur rédaction ou à leur exécution.
- Répondre aux diverses problématiques juridiques des services opérationnels au travers de consultations écrite ou orales
- Assister aux divers rendez-vous relatifs à des problématiques juridiques quHARMONIE HABITAT peut avoir avec ses interlocuteurs habituels (associations, locataires, acquéreurs, collectivités, titulaires des marchés, professionnels du droit etc)
- Mettre œuvre le processus de gouvernance dHARMONIE HABITAT et de ses filiales dans le respect de leurs statuts et des dispositions législatives en vigueur (tenues des AG, envoi des convocations, rédaction des projets de délibérations, réponses aux questions diverses des dirigeants etc)
- Gérer et centraliser toutes les problématiques liées à la souscription, au suivi et aux déclarations de sinistres des assurances dHARMONIE HABITAT, de ses filiales et de leurs dirigeants.
- Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux que peuvent avoir à connaître HARMONIE HABITAT et ses filiales
- Assurer une veille réglementaire
Le poste, basé à Saint-Herblain, est à pourvoir dès que possible.
AVANTAGES ET RÉMUNÉRATION : Salaire à négocier selon expérience
Tickets restaurants dune valeur faciale de 11 avec prise en charge à 60% par lemployeur
Mutuelle dentreprise et prévoyance prises en charge à % par lemployeur, accord dintéressement, accord de télétravail (jusqu'à 3j/semaine)
Statut Agent de maîtrise - coefficient G4 de la nouvelle classification de la CC HLM
Temps de travail : 39h avec 23 jours de RTT par an
Titulaire d'une formation supérieure en droit (droit des affaires/ construction/ droit public), vous disposez idéalement d'une expérience significative.
Si possible, vous connaissez les règles et particularités régissant le monde HLM.
Vous êtes autonome, rigoureux et organisé et avez le sens du service.
Vous avez dexcellentes capacités rédactionnelles, danalyse et de synthèse. Vous avez la capacité à travailler en transversalité, en mode projet et à faire linterface entre les opérationnels, la direction et les parties prenantes externes.
Fourchette de salaire
33-37 k
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