Chargé(e) d'étude juridique contractualisation/convention (f/h)

L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute
son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoir
au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site
de Paris 19ème !

Description des missions du Département

Au sein de la Direction juridique
et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en
charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal,
droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles
technologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...

Les missions du département portent
sur :
- L’animation
du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans
les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) et
l’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la
fraude, retraite, …) ;
- La réalisation
d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes,
études juridiques...) ;
- La
participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des
sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…) ;
- La
participation à la coordination juridique et administrative du réseau des OPS
en matière d’identification et d’immatriculation des assurés ;
- L'élaboration
et la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et de
partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et
de sa fonction d’opérateur de la sphère sociale ;
- La
participation aux travaux avec la tutelle.

Description
de la mission du poste

Au
sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le
rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au
sein de la Cnav, emporte plusieurs missions :
- Contractualisation
juridique

o Encadrer
juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de
données de la Cnav en sa qualité d’opérateur, de fournisseur ou de destinataire
de données (formalisation des conventions juridiques d’échange avec les
partenaires de la sphère sociales ou autres) ;

o Collaborer
avec des partenaires internes (directions nationales, DPO, …) et externes
(Administrations, GIP Union Retraite, …)
- Expertise
juridique

o Répondre
aux questions d’ordre juridique et réglementaire sur les thèmes concernés par
les échanges et les nouvelles technologies et l’archivage

o Réaliser
une veille juridique

o Réaliser
et diffuser au réseau des caisses les informations et instructions nécessaires
sur les sujets en lien avec les nouvelles technologies (circulaires, Consignes,
supports...)

o
Rédiger
et présenter des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commission
d’étude de la législation de l’assurance vieillesse
- Missions
connexes

o Contribuer
à des travaux relevant du département, ponctuellement sur d’autres champs
juridiques (CADA…)

o Participer
et animer des groupes de travail

o Contribuer
à l’animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales)

Le saviez-vous ?

En tant qu'employeur socialement responsable,
la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de
maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav,
seules les compétences et les motivations comptent.