Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
- Habilitation des professionnels de l'automobile et mise à jour du fichier départemental
Application de la politique de contrôle des professionnels de l'automobile dans le cadre de l'utilisation du système d'immatriculation des véhicules
- Contrôle des opérations d'immatriculation réalisées par les professionnels habilités
- Suivi du plan de contrôle départemental demandé par le ministère en lien avec le référent fraude
- Réponses aux mails et aux réquisitions des CERT en matière d'immatriculation,
- Réponses aux mails et aux réquisitions en matière de CNI et de passeports (consulats, ambassades, les CERT, procureur)
- Soutien aux médiateurs des points numériques en matière de procédures dématérialisées
- Soutien ponctuel pour l'organisation des cérémonies de naturalisation
- Soutien ponctuel au traitement des demandes de passeports temporaires, passeports de service et de mission, CNI à la maison d'arrêt.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La direction de la réglementation et des Affaires juridiques est chargée des activités liées à la circulation et à l'identité (cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire, certificats d'immatriculation), aux élections, à la réglementation, à la légalité, au contentieux.
Elle est composée de 4 bureaux.
Composition et effectifs du service
Le bureau de la circulation et de l'identité comprend 8 agents, 1 chef de bureau (A), 1 adjoint (B), 1 rédacteur (B) 5 instructeurs (C) ainsi que 2 services civiques.
Liaisons hiérarchiques : cheffe de bureau et adjoint.
Liaisons fonctionnelles : agents du bureau, CERT, ANTS, forces de l'ordre, agents de mairie.
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