Le contentieux spécifique : le droit de la sécurité sociale
Le juriste assistant sera principalement positionné sur les contentieux suivants :
- Actions en contestation de refus de reconnaissance d'accidents du travail, de maladies professionnelles, action en reconnaissance de faute inexcusable, les inopposabilités de reconnaissance des accidents ou maladies,
- Contentieux du refus des prestations de sécurité sociale (indemnités journalières, prestations de l'assurance maladie, de la CAF, de la CNAV etc.),
- Contentieux médical.
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Les volumes de contentieux concernés :
Le juriste assistant affecté à la rédaction de projet de décisions à partir des trames opérationnelles développées dans le service, en soutien de l'activité du Pôle social.
Par ailleurs, le juriste assistant participera à la poursuite de la finalisation de trames en vue de rationaliser le traitement de certains contentieux techniques et au traitement de ces dossiers.
En outre, le juriste assistant devra venir au soutien du magistrat référent du Pôle social en vue de prendre utilement en compte les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Localisation du poste et tâches :
Rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel, le juriste assistant relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.
Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat :
- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,
- Analyse sur les dossiers : résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, établissement du rapport pour l'audience,
- Rédaction de projets de décisions en utilisant les trames élaborées dans le service selon la solution retenue après le délibéré par la juridiction.
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