Directeur.trice des affaires juridiques et institutionnelles

Directeur.trice des affaires juridiques et institutionnelles

Partager la page

* Fonction publique: Fonction publique de l'État
* Employeur: Ecole Normale Supérieure Lyon

Nature de l’emploi: Emploi réservé aux fonctionnaires et lauréats d'un concours territorial

Nature du contrat: Non renseigné

Expérience souhaitée: Non renseigné

Rémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné


Responsabilités

* Conseiller et assister la direction de l'établissement et l'ensemble de ses structures sur tous les problèmes de droit.
* Assurer la défense des intérêts de l'établissement.
* Gérer les instances de l'établissement (Conseil d'administration) et en assurer la coordination (CA, CEVE, CS).
* Assurer la tenue des élections dans toutes les instances de l'établissement dont les élections professionnelles.
* Assurer la mission archivage.
* Traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes.
* Assurer le pilotage des enquêtes administratives.
* Assurer la tenue des conseils de discipline des élèves et étudiants de l'établissement.
* Conduire des négociations.
* Définir les indicateurs d'activité.
* Développer des réseaux juridiques interservices (administrations centrales et déconcentrées).
* Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales.
* Encadrer et coordonner le travail d'un service ou d'une direction.
* Négocier et élaborer des contrats et des conventions.
* Participer à des actions de formation.
* Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement.
* Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes.
* Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.
* Evaluer régulièrement les résultats obtenus et améliorer en permanence le fonctionnement de la structure et les pratiques managériales.
* S'assurer de la qualité des productions de ses collaborateurs en apportant une expertise de mise en œuvre et d'accompagnement et les valider.
* Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès de la direction et de l'ensemble des services de l'établissement.
* Organiser le conseil d'administration.
* Coordonner les différentes instances de l'établissement.
* Organiser les élections des conseils statutaires de l'établissement.
* Être le référent PRADA.
* Superviser l'activité du délégué à la protection des données.
* Superviser l'activité du service des archives.
* Référent déontologue.
* Référent alerte.


Profil recherché

Master ou équivalent en droit public

Expérience significative dans le pilotage d’un service juridique, idéalement dans l’enseignement supérieur.


Connaissances sur l’environnement professionnel

* Connaissance des textes législatifs et réglementaires du domaine (connaissance générale).
* Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie).
* Techniques de management (connaissance approfondie).
* Organisation et fonctionnement des établissements publics.
* Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales.
* Connaissances juridiques générales.
* Logistique et procédures de règlement des litiges.
* Cadre légal et déontologique.
* Expertise du domaine.


Compétences opérationnelles

* Communiquer et convaincre.
* Utiliser les outils bureautiques.
* Mettre en œuvre des procédures et des règles.
* Savoir rendre compte.
* Transmettre des connaissances.
* Résoudre des problèmes.
* Traiter de l’information.
* Réaliser des synthèses.
* Exprimer et structurer des idées par écrit.


Compétences comportementales

* Rigueur/fiabilité.
* Sens de l'organisation.
* Réactivité.
* Capacité de raisonnement analytique.


Niveau d'études minimum requis

* Niveau: Niveau 7 Master/diplômes équivalents
* Spécialisation: Droit, sciences politiques


Descriptif du service

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles rattachée à la direction générale des services est composée de 7 personnes (y compris le / la directeur.trice) et structurée comme suit:

* Un pôle affaires juridiques
* Un pôle affaires institutionnelles
* Un service des archives

Relation hiérarchique: Le / la directeur.trice des affaires juridiques et institutionnelles est placé.e sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice Générale des Services adjointe en charge des ressources humaines.

Relations fonctionnelles:

* Direction de l’école
* L’ensemble des directions, services, laboratoires de l’Ecole
* L’ensemble des personnels
* Universités et établissements de recherches
* Réseau JURISUP

Susceptible d'être vacant à partir du 01/04/2025.

#J-18808-Ljbffr