Le Groupe Citeo connaît, dès 2024, une forte croissance, due à un enrichissement de ses obligations agréées sur son périmètre historique et à une extension du Groupe à dautres filières REP (ex.: Citeo Pro, agréées au titre des emballages de restauration).
Cette croissance se traduit par une augmentation substantielle des problématiques liées à la gestion des déchets (collecte, transport, stockage, tri, recyclage) pour laquelle les sociétés du Groupe Citeo sont principalement agréées.
Le Pôle Collectivités, Opérations et Recyclage (COR) de la Direction juridique, spécialisé sur ces problématiques, est particulièrement impacté.
Vos missions, si vous les acceptez :
Vous apportez conseil et expertise à la direction de lentreprise et aux opérationnels sur les thématiques juridiques relevant de la gestion des déchets des emballages de la restauration?:
En matière contractuelle?: passation et suivi de lexécution des marchés de gestion de déchets (principes de passation proches de ceux applicables en matière de commande publique), élaboration et suivi de lexécution des contrats de soutiens (limités aux opérations de collecte)
Vous intervenez sur les sujets relatifs à linterprétation et à la mise en uvre du cahier des charges de la filière, en ce qui concerne la gestion de déchets ;
Vous êtes garant de la sécurité et la régularité des opérations juridiques et engagements dans ces domaines ;
Vous assurezsous la supervision du responsable de pôle, et en collaboration avec la juriste en charge principalement des thématiques relatives à la gestion des déchets des emballages ménagers et des papiers graphiques (EMPG), la cohérence des solutions juridiques proposées. Le cas échéant, apporter un appui sagissant de la passation et du suivi de lexécution des marchés de gestion de déchets EMPG ;
Vous êtes en charge dusuivi des dossiers (conseils, précontentieux et contentieux) avec les avocats ;
Vous participez si nécessaire aux instances de concertation sur les sujets impliquant la gestion de déchets ;
Vous intervenez à lidentification et à la gestion des impacts juridiques des évolutions de la législation (directives UE, code de lenvironnement, CGCT, ...) et des cahiers des charges pour les missions de Citeo en relation avec la gestion des déchets ;
Vous faitesune veille juridique sur lensemble des domaines relevant de ses compétences ;
Enfin, vous êtes amené.e à la sensibilisation des opérationnels et dirigeants de l'entreprise sur des problématiques juridiques (notes, formations...) et notamment sur les risques compliance, contractuels et opérationnels, relevant de votre domaine dintervention.
Experience: Expérience exigée de 5 An(s) (SUR LE MEME TYPE DE POSTE)
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