Adjoint-e à la cheffe du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social

Le/la titulaire du poste seconde le chef de bureau, avec l’autre adjoint, dans la conduite de l’ensemble des missions du bureau. Il a vocation à le remplacer en cas d’absence.

Positionné-e dans une sous-direction transversale sur un poste d’interface stratégique, le/la titulaire du poste développe 4 types de relations :

- Au sein de la direction, avec les différents sous-directions et bureaux métiers concernés ;
- Au sein et à l’extérieur du ministère, avec les partenaires institutionnels en charge du financement et des dépenses du médico-social : la direction de la sécurité sociale (DSS), la direction du budget (DB), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), le secrétariat général des ministères sociaux (SGMAS), la direction générale de la santé (DGS), les cabinets (conseillers techniques et budgétaires), les autres établissements sous tutelle relevant du champ de la DGCS ;
- Avec le réseau des agences régionales de santé (ARS) ;
- Avec la Haute autorité de santé (HAS).

Sous l'autorité du chef de bureau, le/la titulaire du poste est directement responsable des missions suivantes :

1. Piloter la procédure budgétaire de l’ONDAM (médico-social et personnes à difficultés spécifiques) et préparer les positions budgétaires de la direction.
2. Piloter la préparation des mesures médico-sociales du PLFSS, assurer la coordination et le suivi de la procédure législative pour la partie médico-sociale du projet de loi.
3. Assurer la supervision de l’exécution des dépenses de l’ONDAM (MS et personnes à difficultés spécifiques) et l’exécution budgétaire de la CNSA, mettre au point les circulaires budgétaires de campagne.
4. Contribuer pour le champ médico-social à la procédure budgétaire de l’ONDAM FIR pilotée par le SGMAS et à la rédaction de l’instruction et des arrêtés FIR.
5. Coordonner pour la direction les échanges avec la CNSA et assurer avec la DSS la tutelle administrative, financière et stratégique de la CNSA, dans sa nouvelle dimension de 5ème branche de sécurité sociale.
6. Contribuer à l’animation du réseau des ARS (conseil national de pilotage, comités techniques sectoriels, dialogues stratégiques et métiers) en lien avec la sous-direction concernée pour le compte de la direction ; promouvoir la mise en place des outils de connaissance et de maîtrise de la dépense par les ARS et la CNSA.
7. Co-piloter avec la Haute Autorité de santé la mise en œuvre du dispositif d’évaluation et la politique d’amélioration de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux, et assurer la coordination des travaux de la HAS dans le champ social et médico-social (programme de travail, participation à la CSMS etc.).
8. Coordonner le suivi par la DGCS des expérimentations relevant du dispositif "article 51".
9. Coordonner les chantiers d'efficience conduits par la DGCS, rendre compte régulièrement de l'avancement des travaux.