· Mise à exécution des décisions de justice
· Examen des dossiers et contrôle
· Traitement et transmission des recours des personnes détenues
· Notifications en détention
· Orientation – affectation des personnes condamnées (DOT)
· Détermination de la date d'examen en CAP pour les RP, la LSC et la LSCD
· Établissement et diffusion du rôle de la CAP
· Préparation des dossiers greffe enrôlés en CAP
· Secrétariat de la CAP
· Saisie des décisions du JAP sur GENESIS
· Constitution des dossiers de demande d’aménagement de peine et transmission au JAP
· Statistiques
Le titulaire de ce poste est soumis à l’ordonnance n° 58-696 du 06 août 1958 modifiée, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ; et au décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.
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