L'ONF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, gestionnaire du domaine forestier privé de l'Etat en Guyane, assure le contrôle sur plus de 5 millions d'hectares de forêts, de l'ensemble des occupations foncières dont celles consacrées à l'activité des carrières.
Afin de gérer au plus juste les aspects contradictoires liés à l'occupation des terrains, à l'extraction des matériaux et à la réhabilitation des sites, l'ONF a réalisé des acquisitions de données aériennes (LiDAR, orthophotographies) pour obtenir :
- Une image précise du site exploité, de ces occupations et des infrastructures existantes (état des lieux) ; et réaliser des contrôles sur les volumes décaissés, extraits ou en stock, ainsi que plus généralement sur le respect des clauses contractuelles. Les premiers retours ont montré un réel intérêt de ces données. La phase qui s'amorce vise à consolider / mettre en place une procédure inter-service de suivi et contrôle de l'activité des carrières, intégrant l'utilisation de ces données et des outils cartographiques.
· Objectif : améliorer le contrôle des cubatures prélevés dans le sous-sol, du respect des clauses environnementales et autres clauses (emprises, surfaces bâties, voies de circulation), etc.
Au-delà des carrières, les activités d'exploitations minières légales font aussi partie des occupations foncières situées dans et hors DFP gérer par l'ONF. L'activité minière en Guyane évolue dans un cadre réglementaire complexe en cours d'actualisation : Schéma d'Orientation Minière de la Guyane (SDOM- 2011), Schéma Directeur d'Assainissement et de Gestion des Eaux de Guyane (SDAGE - 2022), plans d'aménagements forestiers et code minier. Le service foncier, mines et carrière (SFMC) assure la gestion de toutes les étapes administratives des demandes d'autorisations ou titres miniers en tant que représentant du propriétaire du foncier (MASA) et du gestionnaire (ONF), ainsi que la production d'expertise sur les impacts de l'activité minière légale dont les obligations de réhabilitations post-exploitation.
· CAMINO : base de données gérée par les services de l'Etat et qui permet d'attribuer les titres valides officiels validés par les services Etat. Elle sert de guichet unique pour le dépôt des demandes des miniers. Possibilité de réaliser un export des données des sites miniers actifs et suivi des facturations. 1. Volet carrières :
· Réaliser un audit des besoins de tous les services concernés.
· Etat des lieux des procédures, outils et méthodes existants (ex : Qfield carrières, données de télédétection telles que LIDAR, photos aériennes), pratiques DT, types de contrats, modalités de relances vers les bénéficiaires
· Evaluer l'adéquation et l'efficacité des pratiques, des outils et méthodes.
· Evaluer l'apport des données aériennes (lidar, photos aériennes) aux différentes étapes de la phase de suivi et contrôle des exploitations.
· Proposer une procédure interne pour le suivi et le contrôle des carrières en s'appuyant sur les outils existants et si nécessaire, proposer et mettre en place de nouveaux outils.
· Mettre en oeuvre le déroulé de la procédure sur le terrain en accompagnant, de la préparation à l'émission des courriers de procédures, les personnels techniques des différents services concernés (SFMC, UTs, RDI, SIG) et gestionnaires des contrats DT, afin de confirmer la faisabilité sur le terrain.
· Participer au déploiement de cette procédure dédiée (ateliers, formation des personnels, animation de journées techniques)
A terme, prévoir de constituer une base de données (actuellement ce sont des fichiers Excel croisés et interservices qui peuvent être source de lourdeur ou d'erreurs)
1. Volet mine :
· Réflexion à initier pour remettre en service BdMines ou conduire une réflexion sur la démarche en cours au pôle SIG sur les bases de données afin de pouvoir évaluer le fonctionnement de la base de données (accès, rapatriement des données de BdMines, export des données) en tenant compte des évolutions depuis 2 (ex : nouveau code minier, type de contrat)
· Le chargé de projet assurera le lien vers les services sur les expertises préalables avec les bases de données minières à la fois en interne et en externe (CAMINO).
· Mises à jour des données.
· A terme, prévoir de constituer une base de données (actuellement ce sont des fichiers Excel croisés et interservices qui peuvent être source de lourdeur ou d'erreurs)
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