Instructeur des droits des sols h/f

Responsable du service urbanisme

Instructeur des droits des sols

La Ville du Val (Le Val) dans le département du Var (83143), compte 4400 habitants et 55 agents municipaux. Elle est membre de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte. Elle est située dans le canton de Brignoles.

Le PLU révisé a été approuvé le 24 juillet 2024.

Le Règlement Local de Publicité a été approuvé le 27 septembre 2024.

Poste à temps complet, 35h00 hebdomadaires.

À pourvoir avant le 1er mars 2025.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE+CIA)

Participation employeur aux garanties « Prévoyance » (contrat groupe) et « Santé » et au Comité des Œuvres Sociales (COS Méditerranée).

Sous l’autorité du directeur général des services vous serez chargé de :
- L’encadrement d’un agent (organisation et encadrement du travail) ;
- La réalisation de la pré-instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’Urbanisme ;
- L’instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme (RU, CU, PC, DP, DOC, DAACT, PD, Enseignes, accessibilité, divers) ;
- L’accueil, l’information et l’orientation des pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage/d'œuvre ;
- La rédaction des courriers relatifs aux dossiers traités ;
- La vérification et le contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées ;
- La participation aux constats des infractions au Code de l'Urbanisme et l’assistance à l'établissement des procès-verbaux d'infraction (agent assermenté) ;
- Le suivi des procédures de planification : révision et modification du PLU ;
- Le lien avec l'EPCI compétent ;
- Le lien avec les professionnels (notaires, avocats, etc.) ;
- La veille juridique en matière d'urbanisme et la préparation des délibérations liées à l'urbanisme ;
- La participation aux réunions de cadrage en matière d'urbanisme (EPCI, services de l'Etat) ;
- En matière de publicité locale : application du Règlement Local de Publicité et instruction des déclarations.

- Formation supérieure en droit public, droit administratif, gestion des collectivités territoriales ou expérience sur un poste similaire (2 à 3 ans) ;
- Bonnes connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, droit des sols, droit de l'environnement, droit de la propriété, droit civil) et techniques en matière de lecture de plans, de VRD, de bâtiments ;
- Bonnes connaissances des procédures contentieuses et du contrôle de légalité ;
- Qualités relationnelles et goût du travail en équipe ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Maîtrise des outils informatiques (pack office) et notamment des logiciels plus spécifiques d'urbanisme ;
- Sens du service public ;
- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Titulaire du permis de conduire B.