Directeur / directrice de la direction foncier (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Rattaché(e) hiérarchiquement à la direction du pôle aménagement, le (la) directeur(trice) foncier est en charge de piloter et d'animer la stratégie et la politique de la municipalité dans le domaine du foncier.
Temps de travail: Temps complet. Recrutement statutaire ouvert par voie contractuelle (article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi 84-53). Missions / conditions d'exercice Autonome dans l’organisation au quotidien, avec reporting réguliers à sa hiérarchie et compatibilité de fonctionnement avec les autres directions.
En responsabilité directe :
-Des actions relatives aux domaines du foncier et de la domanialité sur le territoire,
-de l’organisation des instances de présentation et de l’analyse argumentée des choix à arbitrer par les élus,
- du respect des échéances des projets,
-du respect de la confidentialité des dossiers.

Les missions principales du(de la ) directeur (trice) foncier sont les suivantes :
•Elaboration de la politique foncière et patrimoniale de la ville à long terme ;
•Pilotage et suivi de l’action foncière dans le cadre des projets d’aménagement,
•Mise en œuvre et suivi de des procédure de maitrise foncière,
•Etude de valorisation foncière et veille juridique,
•Management et encadrement de la direction,
•Participation à l’élaboration du budget et au suivi financier,

Vos activités principales, seront les suivantes :
•Management
- Encadrer et piloter la direction
- Mettre en place les outils de suivi du service et des procédures afférentes
- Organiser son équipe pour assurer une continuité de service et organiser la réception du public par ses agents ;
- Participer à l’élaboration des stratégies : être force de proposition en vue d’améliorer le service aux administrés
- Reporting régulier à sa hiérarchie.

•Gestion foncière et patrimoniale
- Gérer le patrimoine privé communal : gérer et assurer le suivi des occupations des propriétés privées communales
- Effectuer le classement et déclassement des biens,
- Veiller au respect de la propriété communale

•Pilotage et suivi de l’action foncière dans le cadre des projets d’aménagement
- Pilotage et suivi des dossiers de cessions et d'acquisitions : élaboration du calendrier des projets, préparation des dossiers techniques, saisine des Domaines, rédaction des délibérations et actes administratifs divers, relecture des actes notariés...
- Coordination avec les services internes (Aménagement-Urbanisme, Services Techniques...) et les partenaires extérieurs (notaires, promoteurs, géomètres...)
- Pilotage des conventions mise en œuvre avec les autres institutionnels ou partenaires : rédaction de notes et rapport de suivi, organisation et animation de comités techniques et comités de pilotage, suivi du budget de la convention, engagement d'avenant...

•Mise en œuvre et suivi de des procédure de maitrise foncière (amiable, préemption, expropriation)
- Pilotage de l'instruction des DIA (suivi du tableau d'instruction, transmission interne et externe,
étude d'opportunité en lien avec les services)
- Rédaction de notes de présentation et d'analyse des opérations foncières
- Gestion et suivi des dossiers d'acquisitions et de cessions pour la Ville, relation avec les propriétaires, les acquéreurs, le Service des Domaines, les notaires, les géomètres et diagnostiqueurs...
- Mise à jour du tableau de suivi des opérations foncières
- Participation au montage des dossiers d'enquêtes publiques (DUP, parcellaire)
- Suivi des contentieux en lien avec la Juriste ou l’AMO juridique
- Préparation des dossiers pour le Conseil Municipal (rapports et délibérations), rédaction des décisions de préemption
- Transmission des éléments pour la gestion des biens acquis par la Direction du Patrimoine

•Etude de valorisation foncière et veille juridique
- Développement d'une stratégie de valorisation des fonciers mutables à l'échelle de la Ville
- Participation à l'évolution du document d'urbanisme pour d'éventuels projets de mutation foncière
- Etude des données foncières et réalisation de diagnostics fonciers sur certains secteurs de projets
- Production de notes d'analyse sur le marché immobilier local (bilan du tableau des DIA)
- Réalisation de fiches de procédures internes
- Assurer de manière ponctuelle (lors des absences de la direction pôle aménagement) l’intérim de sa hiérarchie. Profils recherchés •Compétences :
Connaissance juridique des procédures immobilières et foncières,
Connaissance des acteurs et métiers de l’aménagement,
Connaissance de l’environnement des collectivités locales,
Connaissance de l’environnement des collectivités,
Gestion de budgets en investissement et en fonctionnement,
Veille réglementaire,
Contrôle de la qualité des prestations réalisées
Permis B

•Savoir :
Utiliser les logiciels bureautiques courants,
Connaissance SIG indispensable
Maitrise des procédures d’acquisition, gestion et cession de biens immobiliers,
Rédiger des actes liés au foncier,
Identifier et connaitre les stratégies foncières à différentes échelles,
Encadrement d’une équipe,

•Savoir-Être :
Obligation de discrétion professionnelle,
Sens du service public et de l’Intérêt Général,
Autonomie avec le respect des règles et méthodes de travail de la collectivité,
Force de proposition,
Aisance relationnelle,
Qualité de communication écrite et orale,
Sens du travail en équipe,
Rigueur, organisation,
Disponibilité et réactivité.