Responsable juridique et foncier h/f

Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?

Travailler à l'ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour :
- Valoriser la ressource en bois
- Agir pour l'environnement
- Accueillir le public en forêt
- Prévenir les risques naturels
- Proposer des prestations et services sur-mesure

La Direction Territoriale (DT) Centre Ouest Aquitaine regroupe, outre les services fonctionnels (Service Financier, Service RH, Mission Commerciale Bois et Agence Comptable), 8 Agences Territoriales et une Agence Études et Travaux. Son périmètre couvre 4 régions : Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Pays de Loire et Centre-Val de Loire. 850 personnes ont en charge la gestion de 535 000 hectares de forêts publiques dans quatre contextes biogéographiques : la chênaie, le littoral, le plateau landais et la montagne.

Les équipes supports, sous la responsabilité d'un Secrétaire Général, sont organisées en deux services, le Service RH et le Service financier. Ce dernier est structuré en 5 pôles d'activités :
- Pôle budget, contrôle de gestion situé à Bruges
- Pôle Achats situé à Bruges
- Pôle Gestion de Parcs réparti entre Boigny et Bruges
- Pôle Juridique et Foncier réparti entre Nantes et Bruges
- Pôle Valorisation du Patrimoine réparti entre Nantes, Bruges et Mont-de-Marsan

Nous recherchons le ou la Responsable du pôle juridique et foncier qui encadrera au quotidien une équipe composée d'un assistant juridique, de la responsable foncier territorial et d'une gestionnaire foncier. Le rôle du juriste est d'assurer la sécurité juridique des actes de la direction territoriale et d'apporter un soutien à l'ensemble des services de la direction ainsi qu'aux agents dans l'exercice de leurs missions, en lien avec la direction des affaires juridiques de l'ONF. Il intervient dans tous les domaines de compétences de l'ONF hormis le droit social et le droit fiscal : notamment droit foncier et occupations domaniales, application du régime forestier, police forestière, responsabilité civile de l'ONF, réparation des dommages causés à l'ONF, droit de l'environnement, vente de bois, marchés publics.

Au quotidien, le ou la Responsable juridique et foncier :
- Assure le conseil juridique et alerte le cas échéant : appui à la rédaction des conventions et contrats, vérification des procédures judiciaires et administratives relatives à la police de l'environnement, avis sur les projets de décision de la direction territoriale
- Instruit les recours précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques
- Met en oeuvre les procédures pénales forestières et environnementales
- Exerce l'action civile
- Traite et instruit les aspects juridiques de dossiers fonciers
- Apporte son expertise sur les dossiers fonciers sensibles
- Traite et instruit les aspects juridiques de dossiers de conventions d'occupations temporaires (COT) et baux commerciaux en lien avec la direction des affaires juridiques sur sollicitation du responsable territorial en charge des baux et COT
- Veille à la bonne mise en oeuvre des procédures réglementaires en lien avec les interlocuteurs internes et externes (Etat, collectivités locales)
- Co-anime le réseau Police territorial (avec le référent police territorial) et assure la formation des personnels de terrain pour la mise en oeuvre de leurs fonctions de surveillance
- Assure la veille juridique
- Pilote la mise en oeuvre des délégations de pouvoir et signature pour l'ensemble des structures du territoire et les prépare (excepté pour agence Landes Nord Aquitaine)
- Instruit auprès de la direction des affaires juridiques la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle en lien avec le service territorial des ressources humaines

Le poste peut être localisé à Bruges (33), Nantes (44) ou Boigny-sur-Bionne (45) avec une présence régulière sur le site de Nantes où est située l'équipe.