Pref92 chef du bureau des examens spécialisés et de l'éloignement

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Le chef du bureau des examens spécialisés et de l’éloignement a la responsabilité des activités de trois sections dont les missions sont les suivantes :

- Procédures liées à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière interpelés : suivi des reconduites à la frontière (obligation à quitter le territoire français) placement en rétention, assignation à résidence

-Procédures liées à l’examen de la situation des étrangers incarcérés

-Procédures liées aux étrangers en situation régulière troublant l’ordre public, refus et retrait des titres de séjour, dossiers d’expulsion

-Organisation des COMEX et des CTS

-Suivi des étrangers radicalisés, participation aux GED

-Accueil et suivi des dossiers d’admission exceptionnelle au séjour et des dossiers signalés

-Suivi des demandes d’interventions sur des dossiers particulièrement signalés

-Evaluation de minorité de suivi du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA)

-Elaboration et suivi des données statistiques relatives à l’activité du bureau

-Organisation du pôle éloignement une fois par mois

-Organisation tous les 15 jours du comité de pilotage de la politique d’éloignement

-Organisation et planification des permanences du week-end

Votre environnement professionnel:

Activités du service:

La direction des migrations et de l’intégration a en charge l’application de la réglementation de l’entrée et du séjour des étrangers dans le département. Ses missions recouvrent 4 grandes activités: l’accueil des demandeurs d’asile, l’instruction des autorisations de travail et des demandes de titres de séjour, l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française.

Composition et effectifs du service:

La DMI est composé de 3 bureauxet de 2 plateformes : le bureau de l’asile, le bureau du séjour des étrangers, le bureau des examens spécialisés et de l’éloignement, la plateforme des naturalisations, la plateforme de la main d’œuvre étrangère. Elle compte 140 agents.

Le bureau des examens spécialisés et de l’éloignement comprend 24 agents (4A, 5B, 13 C, 2 vacataires)

Liaisons hiérarchiques:

Le directeur des migrations et de l’intégration, la secrétaire générale adjointe, le secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles:

Bureau du séjour des étrangers, services étrangers des deux sous-préfectures, pôle juridique et centre documentaire à la DCL, cabinet du préfet, DGEF, DLPAJ, services de police (DTSP, ULII92, SDDR) OFII, OFPRA, maison d’arrêt de Nanterre, Tribunal d’instance, Préfecture de police, cabinet d’avocat attributaire du marché de représentation de la préfecture, conseil départemental.