Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d'accélérer la réponse pénale.
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Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il n'est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.
La mission du juriste assistant dans le cadre de la justice de proximité portera essentiellement sur la matière civile, et plus précisément au pôle de proximité.
II-1 : Le contentieux spécifique à traiter : tous contentieux relevant du juge des contentieux de la protection, plus spécialement les contentieux des baux d'habitation et des crédits à la consommation, en référé et au fond.
II-2 : Les volumes de contentieux concernés : Le juriste assistant rédigera entre 150 et 250 projets de décisions par an en fonction de leur complexité, soit 450 à 750 projets de décisions sur la période de 3 ans.
Il (elle) a notamment pour missions :
- Étude des dossiers en amont de l'audience,
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes,
- Rédaction de projets de jugements et/ou d'ordonnances,
- Dans les situations de stocks et de retard : élaboration de décisions-type, détermination sous le contrôle du magistrat des priorités de traitement des affaires, orientation des dossiers, mise en état.
Rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel, le juriste assistant relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.
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