Juriste contrats publics – adjoint au chef de service

Le service de la commande publique se compose de deux pôles, marchés publics et achats, et est doté de 5 agents : le chef de service, le responsable adjoint – juriste, un rédacteur des marchés publics, un gestionnaire des marchés publics et un gestionnaire des achats.

Sous la direction du Chef du service de la Commande publique, au sein de la Direction des Finances et de la Commande publique, vous jouez un rôle essentiel dans la sécurisation juridique des procédures de passation et l’exécution des contrats publics. A travers la réalisation de vos missions, vous contribuez à la mise en œuvre des projets municipaux. Vos principales missions consistent à :

· Piloter la passation et l’exécution des contrats publics, en garantissant le respect des délais et la conformité à la législation,

· Apporter un conseil juridique aux services et élus de la Ville dans le domaine de la commande publique,

· Coordonner les activités du service en lien avec le responsable de la Commande publique, et le remplacer en son absence.



Description des activités principales :

En tant que responsable adjoint, à l’appui de vos compétences juridiques, vous pilotez la passation des procédures de la commande publique (marchés publics, DSP, concours de maitrise d’œuvre) ainsi que le suivi de leur exécution :

· Accompagner les services dans la définition des besoins et dans le choix des procédures à retenir, élaborer les plannings de procédure,

· Rédiger les pièces administratives des marchés, les avis de publicité et mettre en ligne le dossier de consultation des entreprises,

· Procéder à l’ouverture des plis et contrôler les courriers de réclamation qui doivent être adressés, le cas échéant,

· Assurer la relecture et valider les rapports d’analyse des offres,

· Assurer la tenue des commissions d’appel d’offres et commissions de délégation de services publics, des commissions de services publics locaux, et jury de concours,

· Assurer, en cas de nécessité, le suivi administratif des marchés publics jusqu’à la notification (rédaction et envoi des courriers aux sociétés non retenues, rédaction du rapport de présentation, transmission en sous-préfecture, notification par voie dématérialisée, enregistrement dans le logiciel financier),

· En binôme avec le responsable, assurer la passation et l’exécution des procédures complexes telles que les délégations de service public, concours de maitrise d’œuvre et marché lancé en groupement de commandes.

· Assister les services dans l’exécution des marchés publics : rédiger les modifications de contrats et ordres de service de toute nature, contrôler l’agrément des sous-traitants ou en cas de nécessité, les traiter directement, traiter les consultations juridiques et problématiques diverses survenues lors de l’exécution des marchés publics.

Vous apportez votre expertise juridique aux services de la Ville :

· Garantir la conformité des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, si saisine par les services,

· Traiter les consultations juridiques liées aux marchés publics des services de la Ville et apporter des solutions aux problématiques rencontrées, avec le cas échéant, rédaction de note juridique,

· Dispenser une formation à l’attention des nouveaux agents de la Ville dans le domaine de la commande publique,

· Assurer le suivi de la mise en œuvre de la cartographie des risques et son actualisation,

· Assurer une veille juridique dans le domaine de la commande publique.

Vous animez, coordonnez et gérez, en lien avec le responsable de la Commande publique, les marchés publics :

· Assurer la conformité et la sécurité juridique des procédures notamment en s’assurant du respect de la réglementation et des délais,

· Contribuer à l’organisation et la gestion budgétaire de la commande publique et au suivi des missions des achats,

· S’assurer de la transmission des informations au sein du service et veiller à la cohérence des actions menées,

· Assurer le bon fonctionnement du service en l’absence du chef de service,

· Encadrer et animer les agents du service, et travailler en lien le Directeur des finances et de la commande publique.