Juriste dpo

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi La Communauté d’Agglomération de Moulins (Allier), recrute un Juriste DPO H/F

Créée autour du bassin de vie de Moulins au cœur du Bourbonnais. Ce territoire géographiquement stratégique est une véritable porte d’entrée Nord-Ouest de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (44 communes, 67 000 habitants),

Au sein de la Direction Générale Adjointe Administration Générale et Ressources. Vous rejoindrez la Direction Juridique, Secrétariat Général et Commande Publique. Missions / conditions d'exercice Les missions qui vous seront confiées :

oProtection des données personnelles
- Remplir les missions définies par l’article 39 du RGPD
- Appliquer les procédures et dispositifs définis par la CNIL
- Mettre en œuvre le plan interne d’action prioritaires visant la mise en conformité de collectivités
- Garantir le respect du cadre légal relatif aux données à caractère personnel
- Recenser et analyser les traitements de données
- Diffuser une culture informatique et libertés : action de sensibilisation, procédures, chartes …
- Contribuer à la création ou à l'actualisation des politiques internes : charte de confidentialité
- Coordonner son action et interagir avec les autorités partenaires compétentes
- Garantir le respect du droit des personnes
- Traiter les réclamations et plaintes avec impartialités

oJuridique :
- Conseiller et assister les services, la direction et les élus sur les sujets juridiques
- Gérer les dossiers de pré contentieux et contentieux en lien avec les services concernés
- Rédiger des requêtes et des mémoires en défense
- Suivre les procédures devant les tribunaux
- Assurer le contrôle préalable des actes : délibérations, arrêtés, projets de contrats
- Réaliser une veille juridique

oAutres missions :
- Appui aux autres activités du service juridique et du service des assemblées
- Participation à la réflexion sur l’organisation du service mutualisé

Vous exercerez vos missions en contacts réguliers avec l’ensemble des services municipaux et communautaires, la Direction générale, les élus, les services de l’Etat, et divers partenaires (organismes, associations).

Conditions d’exercice
-Date de prise de poste souhaitée : Dès que possible
-Poste : Permanent
-Grade : Attaché
-Poste ouvert aux contractuels
-Rémunération : Selon la grille indiciaire + RIFSEEP
-Poste à temps complet : 37h30 + ARTT (15 jours par an)
-Horaires modulables : du lundi au vendredi (Possibilité de mobilisation en dehors des horaires en cas de réunions d’urgences en lien avec les missions du poste)
-Moyens à disposition : Téléphone, Ordinateur, Véhicule du pool mutualisé
-Avantages : Tickets Restaurants, Remboursement frais de transports en communs, Participation à la prévoyance, Adhésion au CNAS, Télétravail (selon la charte en vigueur) Profils recherchés Votre profil
-Diplôme : Licence ou Master en Droit Public ou Informatique – Spécialisé en Informatique et Libertés

-Nous recherchons un collaborateur aguerri du fonctionnement des collectivités territoriales, avec de solides connaissances en Droit Public, et ressources en Droit du numérique, CNIL et Open Data.

-Vous maîtrisez les techniques d’analyse de conformité, et vous savez conseiller sur les exigences relatives à la protection des données. Vous savez piloter des audits, concevoir et réaliser des actions de sensibilisation.
-Vous avez de bonnes capacités relationnelles et rédactionnelles, vous appréciez le travail en transversalité tout en sachant faire preuve d’autonomie et de rigueur.
-Permis B nécessaire car des déplacements fréquents sont à prévoir.