Les missions principales de votre poste sont :
- Réaliser l'instruction et le suivi des conventionnements APL des logements sociaux : instruction des conventions, avenants, dénonciation/résiliation (contrôle de l'ensemble des paramètres contractuels avant signature et publication tel que loyer plafond, superficie, durée, contingent, clause de mixité
- Assurer la mise à jour du tableau de suivi des conventions et de l'application SIAP (système d'information des aides à la pierre), notamment du parc communal,
- Apporter un appui à l'instruction des dossiers de financement de logements locatifs sociaux (LLS) et du suivi de la programmation,
- Assurer le suivi, la connaissance et le contrôle des bailleurs sociaux : CUS (convention d'utilité sociale) de 2e génération, instruction des demandes d'augmentation de loyer HLM, suivi des plans de vente des LLS, suivi de la transition énergétique du parc social, suivi du plan d'actions lié à l'abattement de la TFPB en QPV, appui réglementaire au chef d'unité pour toutes les questions relatives à la vie des organismes HLM (changement, d'usage, transfert inter-bailleur de logements, changement d'actionnariat),
- Apporter un appui au traitement des données en vue de participer à la connaissance du territoire dans le domaine du logement locatif social (RPLS, article 55 de la loi SRU).
L'ensemble de vos missions est réalisé sous la responsabilité chef de l'unité et de son adjointe.
L'unité habitat parc public (HPPu) est composée, outre le responsable, de 4 agents :
- Une adjointe au chef d'unité, en charge du logement social et de la politique de la ville,
- Un agent en charge des politiques locales de l'habitat et de la connaissance,
- Un agent en charge de l'instruction des dossiers de financement du logement social et de la gestion de leurs conventions,
- Un agent en charge du conventionnement et du suivi des organismes HLM (votre poste).
Les relations avec l'écosystème interne et externe du poste :
- Relations étroites avec les autres agents de l'unité HPPu, les autres les unités du service et les autres services de la DDT,
- Services de l'Etat : DREAL, DDETSPP, CAF, service de publicité foncière (SPF),
- Organismes HLM et autres porteurs de projet,
- Collectivités locales.
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