RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, assure une mission de service public : garantir l'alimentation en électricité à tout moment et avec la même qualité de service sur le territoire national grâce à la mobilisation de ses 9500 salariés. RTE gère en temps réel les flux électriques et l'équilibre entre la production et la consommation. RTE maintient et développe le réseau haute et très haute tension (de 63 000 à 400 000 volts) qui compte plus de 100 000 kilomètres de lignes aériennes, plus de 6 000 kilomètres de lignes souterraines, 2 800 postes électriques en exploitation ou co-exploitation et 51 lignes transfrontalières. Le réseau français, qui est le plus étendu d'Europe, est interconnecté avec 33 pays. En tant qu'opérateur industriel de la transition énergétique, RTE optimise et transforme son réseau pour raccorder les installations de production d'électricité quels que soient les choix énergétiques futurs. RTE, par son expertise et ses rapports, éclaire les choix des pouvoirs publics. Une bonne raison de nous rejoindre : Certifié Great Place To Work® en 2024, RTE est entré au palmarès des Best Places To Work(TM) en 2023 !
Mission
Au sein de la Direction Juridique (DJ) composée de 70 collaborateurs,
répartis à Paris et en régions, vous intégrez le Pôle Juridique Achats
Contrats (PJAC) composé de 7 personnes.
Vous assurerez principalement une mission d'appui et de conseil auprès de
la Directions des Achats, de la Direction Ingénierie Interconnexions et
Réseaux en Mer (DIIREM) et du Centre national d'expertise Réseaux (CNER) en
matière de droit de la commande publique et de droit des contrats,
notamment dans le cadre des grands projets de développement du réseau de
transport d'électricité qui participent à la transition énergétique
(raccordements des énergies renouvelables, interconnexions).
De ce fait, la DJ recherche pour son PJAC un(e) :
Juriste senior - Droit des contrats / Commande publique
CDI basé à la Défense (92)
Dans cette perspective, vous :
* Savez établir des notes écrites à la fois concises et juridiquement
pointues qui apportent une réponse opérationnelle aux problématiques
rencontrées.
* Intégrerez les équipes projet constituées pour la préparation, la
rédaction, la passation et la négociation (opérateurs souvent issus
de groupes internationaux) des plus importants projets de
développement du réseau de transport d'électricité (développement de
raccordements électriques des parcs éoliens offshore, création
d'interconnexions électriques avec d'autres pays européens).
* Participerez pleinement à l'identification des risques contractuels
et juridiques, à la sécurisation des projets pour la conception,
construction et la maintenance des ouvrages de RTE.
* Ferez bénéficier les équipes de votre expertise en ingénierie
contractuelle en proposant des solutions originales et pertinentes.
* Conseillerez les équipes métiers et les contracts managers en phase
d'exécution de ces marchés.
* Ferez monter en compétence vos clients internes sur les sujets
contractuels et juridiques qu'ils rencontrent, lors de formations
spécifiques ou à l'occasion de vos interventions quotidiennes.
* Pourrez également être amené(e) à gérer, avec des avocats, les
précontentieux et contentieux relatifs aux procédures de passation et
contrat d'achats de RTE.
"Dans le cadre des activités relatives à l'emploi proposé, vous pouvez être
amené(e) à accéder à un (ou des) site(s) relevant de la responsabilité de
RTE. A cette fin et dans le respect des articles R1332-22-1 et suivants du
Code de la Défense, nous vous informons qu'une enquête administrative est
susceptible d'être réalisée à notre demande par l'autorité administrative,
afin de vérifier qu'aucun fait vous concernant n'est incompatible avec
l'accès envisagé".
Profil recherché
De formation universitaire BAC+5 en droit des contrats ou droit de la
commande publique, vous disposez d'au moins 7 ans d'expérience
professionnelle, au cours desquelles vous avez été reconnu(e) pour votre
expertise juridique. De l'expérience en cabinet d'avocat serait un plus.
Vous disposez d'une forte capacité d'analyse vous permettant de traduire en
solution technique des sujets complexes. Vous êtes fort(e) d'un bon esprit
de synthèse, ainsi que d'un bon sens du relationnel. Organisé(e),
rigoureux(se) et autonome, vous saurez répondre aux sollicitations des
Directions de RTE.
Un niveau intermédiaire en anglais est nécessaire pour le poste, afin
d'être en mesure de rédiger ou négocier des contrats.
"Dans le cadre de l'article L.111-33 du code de l'énergie, il est interdit
de détenir des intérêts dans la société EDF ou ses filiales (EDF Energie
Nouvelle, Electricité de Strasbourg, Dalkia, )".
"RTE conduit une politique active en faveur de l'égalité des chances des
personnes handicapées, par son accord du 4 mars 2021, l'entreprise
réaffirme son engagement. Si vous êtes dans cette situation, n'hésitez pas
à nous faire part de vos éventuels besoins spécifiques afin que nous
puissions les prendre en compte".
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