- Coordonner la mise en oeuvre du contrôle administratif unique en exploitations agricoles, notamment dans le cadre de la MISA (mission interservices agricole)
- Préparer une synthèse en vue d'un bilan annuel des contrôles
- Gérer les retours de contrôle et les procédures contradictoires
- Contribuer à la production de données pour le suivi des filières
- Participer à la télédéclaration des dossiers PAC
- Participer à l'instruction des aides PAC et des aides conjoncturelles
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Missions liées à la coordination des contrôles :
- Assurer le secrétariat de la MISA (mission interservices agricole)
- Animer le réseau informel des corps de contrôle, afin de veiller au respect du principe de contrôle unique
- Tenir à jour un tableau de suivi des contrôles
- Centraliser les signalements d'agriculteurs en grande difficulté, nécessitant des adaptations dans la sélection et la réalisation des contrôles
- Veiller à l'actualisation de la charte départementale des contrôles administratifs dans les exploitations agricoles
- Élaborer des bilans et en assurer la diffusion vers les acteurs du monde agricole
- Participer à l'organisation et la réalisation de journées pédagogiques et de contrôles à blanc, à destination des exploitants agricoles
Missions liées à la préparation des mises à contrôle et à la gestion des suites :
- Rédiger les procédures de sélection des dossiers conformément aux modes opératoires
- Réaliser la sélection des dossiers à contrôler en veillant au respect du principe de contrôle administratif annuel unique, et les mettre à contrôle sous le logiciel ISIS- instruire et saisir les suites administratives des contrôles PAC ; gérer les procédures contradictoires qui en découlent
- Piloter la diffusion des lettres de fin d'instruction des dossiers PAC
Autres missions :
- Participer aux permanences d'appui à la télédéclaration PAC et à l'instruction des aides PAC
Susceptible d'être mobilisé en cas de gestion de crise en DDT.
CHAMP RELATIONNEL :
Organisations professionnelles agricoles
Exploitants agricoles,
Corps de contrôle
Tous agents du service
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