Chargé (e) des opérations foncières

Notre besoin, votre impact

Paris La Défense recherche pour sa Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales un(e) Chargé(e) des opérations financières junior.

Le poste est rattaché au pôle foncier de la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales.

La mission principale du chargé(e) des opérations foncières junior est de piloter la maîtrise foncière en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement et d'opérations de vente de charges foncières répondant aux enjeux d'intérêt national sur La Défense, Nanterre et La Garenne-Colombes. Dans ce cadre, il doit avoir la capacité de proposer les outils fonciers les plus appropriés aux situations opérationnelles afin de garantir la maîtrise du foncier nécessaire à l’opération, de mettre en place et de suivre ces outils.

Vos missions sont les suivantes :

1. Identifier les propriétaires fonciers.
2. Procéder aux acquisitions foncières par voie amiable, préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique :
* Négociations avec les propriétaires et les locataires, formalisation d’une offre amiable jusqu’à la passation de l’acte authentique.
* Rédaction de tout acte lié aux procédures foncières (contrats, courriers…) en direction de particuliers, sociétés, collectivités locales ou services de l’Etat.
* Mise en place et suivi étape par étape de la procédure d’expropriation (de la constitution du dossier de Déclaration d’Utilité Publique avec l’appui du chef de projet de la Direction de l’Atelier urbain et la Direction de la Fabrique urbaine, jusqu’à l’obtention le cas échéant de l’ordonnance d’expropriation pour la phase de transfert de propriété ; de la formalisation d’un accord indemnitaire amiable à la fixation judiciaire d’indemnité le cas échéant pour garantir la prise de possession du bien).
* Mise en place de la procédure de préemption (ZAD, DPU) et suivi des déclarations d’intention d’aliéner.
* Saisir les Domaines pour l’évaluation de la valeur vénale en vue d’une formalisation d’une offre de prix.
1. Apporter une expertise en matière de valeurs foncières et immobilières en lien avec la DNID.
2. Assurer la coordination des actions de relogement en collaboration avec les contingentaires de logements sociaux et les partenaires et avec l’appui d’un prestataire spécialisé extérieur.
3. En fin d’opération, assurer le transfert de propriété aux collectivités ou à l’Etat des espaces publics aménagés au sein du territoire en collaboration avec les géomètres internes et le notaire.
4. Piloter les contentieux associés au droit foncier avec l’appui d’un avocat spécialisé.

Le chargé(e) des opérations foncières junior est l’interlocuteur privilégié de la Direction Nationale d’Intervention Domaniale, d’évaluateurs privés, de prestataires spécialisés (relogement, publicité légale, généalogistes…), des avocats en droit foncier et des notaires sur l’ensemble de ces sujets.

Il peut être amené à la passation de marchés publics pour les besoins de son pôle.

#J-18808-Ljbffr