Missions
* Procède à l'instruction des autorisations d'occupation du sol et conseille les collectivités en matière d'urbanisme.
* Participe à l’organisation et à la supervision du service
* Mutualise et renforce les compétences collectives en matière de droit des sols
Activités
* Accompagner les instructeurs dans les recherches réglementaires, dans le développement des compétences
* Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
* Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
* Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
* Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
* Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
* Participer aux dossiers contentieux
* Apporter son expertise sur les dossiers complexes
* Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique et la relayer
* Contribution à l’évolution réglementaire des PLU communaux
* Export statistiques SITADEL
* Gestion des infractions
* Suppléer le Directeur dans ses missions, notamment dans l’encadrement de l’équipe
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